Section D – Buxières-sur-Arce

171 parcelles

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Parcelles

Parcelle 862 248 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 871 325 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 881 117 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 894 495 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1101 198 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1111 139 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1122 129 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 113936 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1154 255 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1162 609 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1172 767 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1187 157 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 119752 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1201,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1211 807 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 122358 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 123708 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 124554 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 125619 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 126307 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 127334 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 128560 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 129618 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1301 238 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1311 877 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1323 688 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 133554 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 134554 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 135555 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 136490 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 139550 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1401 398 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2193 150 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2201 925 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2214 260 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2227 568 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2232 700 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 224740 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2253 700 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2261 191 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2271 191 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2281,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 229551 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 230551 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2314 378 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2321 415 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2331 375 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2342 450 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2352 360 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2375 560 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2381 133 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2393 168 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2403 667 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2414 957 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 242954 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2431 086 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 244845 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2451,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2461 048 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 247938 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 248526 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 249361 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 250180 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 251181 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2521 877 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 253409 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 254302 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 255323 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 256529 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 257259 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2581 039 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2591 039 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 260304 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2611 174 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2621 740 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2641 096 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2651 100 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 266550 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2671 846 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 268957 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2691 142 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2703 098 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2713 636 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2723 799 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2731 885 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3064 879 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 307500 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3081 513 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 309992 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 310995 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 311370 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3122 804 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 313494 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3141 162 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3158 823 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3163 250 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3174 372 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3183 145 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 319493 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 320494 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3211 760 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3221 147 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3231 495 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3241 495 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3251 495 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 326508 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 327265 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 328265 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 329265 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 330791 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 331615 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 332346 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 33370 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 33497 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 335181 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 336343 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 337490 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 338636 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 339386 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 340656 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 341328 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 414893 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4151 089 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 556604 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 558790 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 560154 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 561340 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 563345 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 564554 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 565315 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 566316 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 567354 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5681 372 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 569836 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 570882 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 571846 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 572672 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 573709 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 574200 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 575364 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 576261 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5771 158 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 64561 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 64691 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 647515 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 648407 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6491,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 731662 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7491 564 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 750871 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 769760 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7711 234 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7731 476 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7984 551 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 800984 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 802150 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 804140 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8062 131 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8107 135 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 812823 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 814408 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8163 310 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8186 793 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8202 397 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8252,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8271,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 829270 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8304 817 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8314 199 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 832378 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8334 640 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)