Section C – Bergères

32 parcelles

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Parcelles

Parcelle 3691 268 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3701 588 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3811,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3911,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3926 122 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3936,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3941 950 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3953 025 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3961 034 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3973 240 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 398312 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 399840 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4001,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4013 046 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 404173 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 405145 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 40610,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4085 550 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4096 250 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4111,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4125 250 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4131,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4243,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4282 275 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4292 275 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 15541,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 15551,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 15561,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 15912,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 159221,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1595851 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1597858 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)