Section A – Bergères

248 parcelles

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Parcelles

Parcelle 522478 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 523 – 19A Rue de l’Ancien Moulin (+1)1 130 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 524529 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 525590 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 526 – 15 Rue de l’Ancien Moulin801 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 527721 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 528 – 11 Rue de l’Ancien Moulin230 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 529598 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 53060 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 531 – 7 Rue de l’Ancien Moulin1 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 862179 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 863 – 4 Rue des Vignes (+1)376 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 864 – 2 Rue des Vignes311 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 866696 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 869 – 4 Rue Gaston Cheq465 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 872679 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 877 – 3 Rue de l’Eglise329 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 878 – 2 Rue de l’Eglise1 060 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 902920 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 903 – 3 Rue de l’Ancien Moulin1 110 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 904 – 84 Val Lacot657 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 960 – 20 Rue de l’Ancien Moulin804 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 97885 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 979 – 9 Rue des Hauts de Bergeres566 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 980 – 39 Bourbelot52 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 98115 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 982 – 7 Rue des Hauts de Bergeres138 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 983 – 5 Rue des Hauts de Bergeres562 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 984 – 3 Rue des Hauts de Bergeres116 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 98566 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 986627 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1003345 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1006 – 12 Rue de l’Ancien Moulin426 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1010552 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 101110 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1012605 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1013360 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1014102 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 101644 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1017308 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 101840 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 101970 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1020207 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1021504 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1022142 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1023124 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1024115 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1026184 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10278 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 102812 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1029432 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1031 – 53 Bourbelot (+1)273 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 103225 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1033102 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1034104 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1035345 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 103663 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1037 – 6 Rue de l’Ancien Moulin527 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 103870 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 103990 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1041 – 3 Impasse des Jardins122 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1043102 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1045 – 2 Rue de l’Ancien Moulin304 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 104755 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1048 – 1 Rue Bonne Fontaine (+1)195 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1049 – 1 Impasse des Jardins224 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1050188 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1051187 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1052114 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 105330 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 105483 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1055194 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 105683 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1057283 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1058 – 5 Rue Bonne Fontaine496 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1059428 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1060 – 48 Bourbelot (+1)230 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1061111 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 106399 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1064135 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1066144 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1067238 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 106872 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 107063 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 107181 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 107298 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1073 – 45 Bourbelot (+1)98 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1074424 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1075221 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1079503 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 108595 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 108838 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 109783 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1098 – 1 Rue de l’Ancien Moulin700 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1100213 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1101 – 58 Bourbelot44 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1102162 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1103159 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1106159 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 110749 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 112512 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 162556 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 162662 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 162755 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1628146 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 162924 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 164080 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1641 – 52 Bourbelot265 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1642277 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 164320 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1647132 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 165462 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1655218 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1662102 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1663133 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1664348 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 166562 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1666424 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 16883 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1707170 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1710 – 2 Rue Gaston Cheq506 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1839747 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 184174 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 18421 066 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 18451 287 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 18472 345 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1869 – 14 Rue de l’Ancien Moulin562 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1871 – 16A Rue de l’Ancien Moulin (+1)575 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1872285 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1873120 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 18761 097 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1877325 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1878697 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1879623 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 18801 236 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 18821 257 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1883315 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1884207 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 18851 466 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1886 – 7 Rue Gaston Cheq498 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1889185 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 189054 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1891170 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1892325 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1894143 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1895200 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1896100 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1897134 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1898 – 1 Rue Gaston Cheq85 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1900100 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 190166 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1902 – 2 Rue Bonne Fontaine161 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1903336 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 190445 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1905111 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1906275 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 190779 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 190820 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1909340 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1910114 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1911 – 4 Rue Bonne Fontaine996 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 191225 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 191340 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1914 – 6 Rue Bonne Fontaine159 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1915 – 8 Rue Bonne Fontaine423 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1916125 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1917 – 10 Rue Bonne Fontaine1 822 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1918828 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1919473 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1920195 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1921 – 14 Rue Bonne Fontaine925 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1922130 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 192350 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 19241 364 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1925103 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1926276 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1927279 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 192817 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 19297,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1930104 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1931497 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 193249 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 193386 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1934229 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1935531 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1936362 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1937364 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1938337 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1939413 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 19401 257 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 19411 439 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1942494 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 19431 461 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 19442 126 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1945675 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1946420 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1947366 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1948476 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1949164 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1950174 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1951173 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1952230 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1953229 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1954233 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1955269 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1956491 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1957220 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1958178 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1959231 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1960581 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1961576 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1962170 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1963124 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 196499 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 196525 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1966 – 9 Rue Bonne Fontaine240 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1967 – 11 Rue Bonne Fontaine368 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1968136 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 19691 348 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1970698 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 197115 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1972 – 6 Rue des Hauts de Bergeres (+1)392 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1973651 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 197537 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1976138 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1977 – 5 Rue Gaston Cheq1 156 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1978642 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 198044 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1981248 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1982 – 3 Rue des Vignes1 115 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1983147 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1984530 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1985229 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1986 – 4 Rue de l’Ancien Moulin150 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 198760 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1988 – 8 Rue Gaston Cheq655 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1989389 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 19909 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1991199 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 19929 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 199315 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 19961 054 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 19971 826 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 19994 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2000156 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 200111 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 200284 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 20031 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)