Section AC – Bercenay-le-Hayer

143 parcelles

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Parcelles

Parcelle 4 – 2 Rue Notre Dame348 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 61 364 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7364 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9195 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10999 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11573 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12282 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 15 – 1 Rue Notre Dame1 004 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 16387 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 324 046 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3384 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 34852 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 36550 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 382 142 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 41479 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 42565 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 441 305 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 45 – 15 Rue de Bourtibourg643 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 461 298 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 47760 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 481 220 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 49996 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 505 137 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 52482 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 53 – 23 Rue de Bourtibourg771 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 55362 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 59 – 10 Rue de Bourtibourg843 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 603 655 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 615 220 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 628 197 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 631 580 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 643 155 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 652 798 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 66562 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 671 240 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 681 924 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 691 180 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 721 240 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 772 210 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 78757 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 795 848 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 80 – 52 Bercenay le Hayer4 495 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8121 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 821 855 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 83773 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 842 595 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 851 102 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 868 885 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 872 444 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 88 – 4 Rue de Bourtibourg4 375 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 891 100 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 90 – 5 Rue de Bourtibourg338 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 92 – 1 Rue de Bourtibourg617 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 93 – 2 Rue de Bourtibourg1 039 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 94 – 7 Rue Notre Dame418 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 95568 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 96369 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9798 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9957 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 100171 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 102395 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 103417 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 104 – 13 Rue Notre Dame338 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 105 – 15 Rue Notre Dame490 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 106310 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 107640 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 108 – 17 Rue Notre Dame778 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 109 – 16 Rue Notre Dame663 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1101 805 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 117754 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 118 – 4 Allée de la Mairie (+1)486 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 119 – 6 Chemin de la Mairie1 429 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1201 411 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 121339 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12211 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 123 – 14 Rue Notre Dame456 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 125 – 3 Chemin de la Mairie1 220 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 126651 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 130 – 2 Chemin du Moulin925 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 134 – 8 Chemin du Moulin1 658 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 135695 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 136378 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 14351 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 145979 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 146214 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 149 – 47 Bercenay le Hayer85 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 150136 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 151747 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 152455 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 15371 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1552 380 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 157472 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 158740 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 160120 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1613 675 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1623 260 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 168 – 4 Rue des Noirattes575 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 169 – 6 Rue des Noirattes798 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 17040 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 17254 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 173826 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 174310 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 17546 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1761 087 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 177 – 1 Rue des Noirattes1 428 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 178993 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 179331 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1803 964 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 181712 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 182728 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 183183 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 184710 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 185257 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 186440 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 187640 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 188170 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 189410 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 190692 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 191125 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 192 – 6 Rue Notre Dame417 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 193 – 8 Rue Notre Dame267 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 194212 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 19566 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 196243 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 197234 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 19847 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1991,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 200229 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 201100 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 202500 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 204 – 58 Bercenay le Hayer390 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 20555 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 206 – 10 Rue Notre Dame723 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 207810 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2083 138 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2091,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 21016 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 211619 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2121 382 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2131 148 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 21491 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 215463 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 216212 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)