Section D – Bercenay-le-Hayer

155 parcelles

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Parcelles

Parcelle 762 438 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 772 160 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 785 007 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 802 067 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 815 905 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 843 448 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 851 610 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 867 107 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 883 354 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 894 050 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 90424 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 91976 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 927 508 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 932,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 946 110 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 955 117 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 961 215 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 971,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 982,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 994 966 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1005 731 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1081,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 109596 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 110574 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1131 122 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1141 118 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1171 232 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 118765 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 119638 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1202 080 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1691 797 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1834 353 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1842 059 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1853 577 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1862 025 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1872 902 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2042 714 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2052 572 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2062 106 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2071 523 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2082 185 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2093 412 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2103 248 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2111 282 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2121 430 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2131 427 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2142 912 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2206 306 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2212 972 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2223 884 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2231 700 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2242 076 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2251 948 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2262 234 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2272 151 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2282 232 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3331 522 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3342 717 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3352 430 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3366 004 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3371 845 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3381 690 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3423 183 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3471 895 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3482 046 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3511 930 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3523 177 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3532,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3541 228 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3551 521 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3562 585 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3572 926 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3581 990 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3593 380 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3603 394 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3613 421 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3621 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3634 282 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3643 870 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3655 026 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3663 794 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3715 152 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3722 625 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3732 731 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3744 848 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3754 923 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3761 321 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3771 530 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3782 939 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3791 567 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 441802 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4428 020 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4482 285 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4511 159 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4521 173 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4552 183 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4563 093 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4632 321 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4645,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4654 166 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4664 462 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4674 543 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4687 418 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4693 083 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4702 978 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4712 455 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4726 499 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4733 018 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4742 651 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4753 496 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4762 237 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4772 165 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4786 366 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4813 101 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4874 384 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4881 435 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4891 757 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4903 142 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4912 340 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4922 263 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4931 184 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4941 104 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4953 615 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 49688 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 497105 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4982 856 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4999 200 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 500754 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 501692 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5026 086 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5031 723 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 504183 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 505470 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5063 935 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5077 989 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5081 120 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5091 100 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5106 822 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5114 866 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 512765 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5131 232 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5146 803 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5154 947 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 516915 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 517543 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5182 572 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5197 115 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5201 553 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7904 393 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7925 515 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 794673 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 796359 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7982 395 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8012 366 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8032 277 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)