Section C – Bercenay-le-Hayer

33 parcelles

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Parcelles

Parcelle 1883 844 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1894 673 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1901 326 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1921,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1931,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1961,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1971,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1981,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2041,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2057 424 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2078 970 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2082,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 24515,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 51115,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 51235,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5145 976 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5171,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5184,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5201,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 75410 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 756183 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7573 375 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7602 622 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7676 001 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 76911,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7705,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7716,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7723 985 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7739 952 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7749 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7753,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7765,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7779,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)