Section B – Bailly-le-Franc

66 parcelles

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Parcelles

Parcelle 34 298 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 44 328 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 61,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 75 683 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 83 549 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 94 826 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 105 209 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 113 879 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 124 695 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 137 961 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 142 100 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 151 919 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 162 168 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 174 566 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 189 437 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 196 522 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 202 156 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 681 122 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 691 255 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 711 540 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 721 240 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 731 375 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 742 190 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 75234 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 76210 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 77824 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 783 280 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 79706 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 80470 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 813 805 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 821 227 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 833 320 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 84706 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 85730 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 86718 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 876 285 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2383 087 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2393 320 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2402 362 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2414 152 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2597 034 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2606 628 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2616 628 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2622 087 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2632 088 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2643 240 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2651,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2667 477 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2679 018 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2685 275 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2692,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2704 570 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2711 116 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2722,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2732,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2742,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2753 937 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2764 323 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2774 322 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2783 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2834 855 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2874,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2885,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 29138,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2928 015 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 29338,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)