Section ZA – Assenay

96 parcelles

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Parcelles

Parcelle 18,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 29 530 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 31 040 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 42,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 59 760 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 64,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 73,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 81,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 96,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 106 570 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 112 240 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 123 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 131 500 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 285,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 39160 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 42 – 1 bis Rue Garnière4 200 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 43 – 3 Rue Garnière1 050 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 44 – 3 bis Rue Garnière (+1)3 880 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 451 830 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 46930 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 492 680 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 509 680 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 51560 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 52960 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 53770 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 542 500 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 551,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 561,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 571,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 581 970 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 59770 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 60390 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 61990 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 622 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 63650 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 642 410 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 652 050 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 668 550 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 671 250 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 681 440 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 691 100 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 70630 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 711 190 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 722 900 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 73770 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 75520 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 76 – 2 Champ Blin (+1)1 915 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 771 540 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 794 047 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 80 – 6 Rue Garnière (+1)3 040 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 81 – 1 Rue Garnière4 800 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 85 – 4 Rue Garnière3 534 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 86 – 2 Rue Garnière3 540 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 89240 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 90480 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 91500 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 92800 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 931 566 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 943,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 954,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 964 740 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 975 022 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 981 395 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 995,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 100525 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1012,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1029,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1035,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1041,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1052,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1061,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 107254 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1081 380 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1091,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1102,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1161 564 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1174 800 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1182 289 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1192 117 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1201 672 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1211 707 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1221 879 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1231,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 124 – 7 Rue Garnière1 237 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 125 – 9 Rue Garnière1 187 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 126 – 11 Rue Garnière1 231 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 127 – 13 Rue Garnière1 289 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 128 – 15 Rue Garnière (+1)1 394 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1301 391 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1341 141 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 135744 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 136 – 21 Rue Garnière1 574 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 137 – 19 Rue Garnière1 486 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 138 – 23 Rue Garnière2 704 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 139 – 25 Rue Garnière2 593 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 140 – 27 Rue Garnière2 811 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)