Section C – Assenay

162 parcelles

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Parcelles

Parcelle 132 291 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 14368 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 151 038 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 161 535 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 171 108 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 18617 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 19962 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 39595 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 401 535 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 41431 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 42232 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 43590 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 44712 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 45444 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 46466 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 47467 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 48934 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 491 051 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 50244 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 511 753 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 58550 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 59280 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 60694 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 611 257 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 62466 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 63642 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 64730 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2539 953 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 260641 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 261642 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 262253 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 263334 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 264333 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2652 005 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2661 193 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 267619 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2681 955 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 277809 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 278646 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2791 758 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2801 881 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 281595 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2821 263 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 283887 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 285772 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 286581 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 287581 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 288580 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2892 149 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2921 001 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 293769 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3211 691 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 324696 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 329701 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3321 859 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3331 947 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4036,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4101 243 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4114 954 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4125 353 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 590582 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 591979 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5921 458 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5931 459 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5943 070 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6141 041 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 615503 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 616460 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 617940 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 618940 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 619882 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6207 617 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6312 853 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6321 132 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 633648 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 635598 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6382 729 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6391 278 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6401 564 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6412 105 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6421 128 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 643545 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6442 336 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6452 451 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6461 006 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 647548 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6482 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 649831 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6501,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 651861 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6568 190 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7141,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7153 448 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 716929 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 717817 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 718783 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 719419 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7203 444 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7211 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 722659 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7231 318 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7241 767 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 725556 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 726556 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 727556 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7281 116 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 729811 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 730811 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 731455 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 732455 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7471 695 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 748751 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 749751 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7641 041 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 766852 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7671 160 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7682 554 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 769571 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7701 784 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7712 279 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 772892 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7732 260 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 774724 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 775710 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7764 475 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7771 122 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 778561 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7792 012 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7801 260 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7811 723 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 782564 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7832 676 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7842 485 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7851 910 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7861 038 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 787450 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 788433 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 797505 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8181 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 820849 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 822736 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8244 433 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8261 700 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 828660 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 830771 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8322 488 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8341 432 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8361 228 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8381 421 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 840913 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8421 279 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 844540 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8461 500 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8481 636 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8501 300 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8521 900 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 854175 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 856746 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 858745 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8601 387 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8612 447 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8626 959 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)