Section C – Arconville

18 parcelles

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Parcelles

Parcelle 19,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 31,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9052 440 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9277 829 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9294 540 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 95311,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9541 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10718,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10725,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10738 133 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10748 601 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10754 429 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 115313,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11546 132 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1155264 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1156115 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11573 066 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 115821 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)