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Cadastre de Pamiers

Ariège (09)

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Parcelles
14 485
Sections cadastrales
45
Surface cadastrale (contenance)
4 313,4 ha
Code commune (INSEE)
09225

Sections

Urbanisme

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU) (09225_PLU_20230919)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Statistiques du PLU : prescriptions, informations et servitudes

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Règles d’implantation des constructions
11 201 parcelles
Emprise au sol
11 002 parcelles
Hauteur
11 002 parcelles
Continuité écologique (trame verte et bleue)
567 parcelles
Interdiction de certains usages
546 parcelles
Emplacement réservé
475 parcelles
Patrimoine bâti ou paysager à protéger
430 parcelles
Autre prescription
389 parcelles
Orientation d’aménagement et de programmation (OAP)
308 parcelles
Diversité commerciale à protéger ou à développer
226 parcelles
Secteur de mixité sociale
185 parcelles
Constructions en zone agricole ou naturelle
80 parcelles
Espace boisé classé
1 parcelle

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Site patrimonial remarquable
7 724 parcelles
Monument historique et ses abords
3 780 parcelles
Voies ferrées
652 parcelles
Lignes électriques
588 parcelles

Adresses

6 701 adresses sur 453 voies, d’après la Base Adresse Nationale. Chaque numéro mène à sa parcelle quand elle est connue.

Voir les 6 701 adresses

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Zone de sismicité
Zone 2 (faible)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)
Retrait-gonflement des argiles
38 % de la surface des parcelles en exposition forte, 62 % moyenne
Plan de prévention des risques
13 242 parcelles dans un périmètre de PPR naturels ou miniers (PM1) recensé dans le Géoportail de l’Urbanisme

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)