Section YM – Montaut

17 parcelles

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Parcelles

Parcelle 13,9 haAtvb (A), Ntvb1 (N)
Parcelle 41,1 haNtvb1 (N), Atvb (A)
Parcelle 5670 m²Atvb (A), Ntvb1 (N)
Parcelle 61,8 haAtvb (A), Ntvb1 (N)
Parcelle 74,9 haAtvb (A), Ntvb1 (N)
Parcelle 811,6 haAtvb (A), Ntvb1 (N), Atvb (A)
Parcelle 9 – 1420 Route de Vernière3,1 haAtvb (A), Ntvb1 (N)
Parcelle 114,4 haNtvb1 (N)
Parcelle 126,7 haAtvb (A), Ntvb1 (N)
Parcelle 13 – 3330 Route de Villeneuve4,1 haAtvb (A)
Parcelle 14 – 3830 Route de Villeneuve8,8 haAtvb (A), Ntvb1 (N)
Parcelle 15 – 1004 Route de la Gamasse6 862 m²Atvb (A), Ntvb1 (N)
Parcelle 1770 m²Atvb (A)
Parcelle 18766 m²Atvb (A), Ntvb1 (N)
Parcelle 2610,8 haAtvb (A)
Parcelle 2711,3 haAtvb (A), Ntvb1 (N)
Parcelle 2821,4 haAtvb (A), Ntvb1 (N)

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)