Section ZD – Le Fossat

18 parcelles

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Parcelles

Parcelle 12,1 haN (N)
Parcelle 26,8 haA (A), N (N), N (N)
Parcelle 32,4 haA (A), N (N)
Parcelle 44 080 m²A (A), N (N)
Parcelle 62 400 m²N (N)
Parcelle 9 – 1715 Chemin de Guillassou14 haA (A), N (N)
Parcelle 10 – 466 Chemin des Roses7 haA (A), N (N), N (N)
Parcelle 12110 m²N (N)
Parcelle 133 haA (A), N (N)
Parcelle 145 870 m²A (A)
Parcelle 15 – 2021 Chemin des Crêtes1 860 m²A (A)
Parcelle 167 haN (N)
Parcelle 174 280 m²A (A)
Parcelle 184,7 haA (A), N (N)
Parcelle 19 – 2531 Chemin de Coutiol1,8 haA (A), N (N)
Parcelle 2019,9 haA (A), N (N), A (A)
Parcelle 218,1 haA (A), N (N), N (N)
Parcelle 222 415 m²A (A)

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)