Section ZE – Canté

4 parcelles

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Parcelles

Parcelle 1 – 1964 Chemin du Coteau9,2 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 3 – 1348 Chemin du Coteau (+1)6,1 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 4 – 1295 Chemin du Coteau2,4 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 5 – 1640 Chemin du Coteau7,9 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)