Section D – Viel-Saint-Remy

142 parcelles

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Parcelles

Parcelle 2331 353 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 234955 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 235 – 6 Rue du Lavoir449 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 23678 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 237456 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 238505 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 239265 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 240376 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 241655 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 242808 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2431 362 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2441 002 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 245501 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2461 036 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 256347 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2601 128 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 261842 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 262925 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2631 768 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 264857 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 26940 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2701 070 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 272 – 10 rue principale200 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 273 – 8 rue principale811 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 274730 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 276736 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 279 – 4 rue principale848 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 281420 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 283604 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 284 – 3 rue principale2 089 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 285 – 7 rue principale1 542 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 286103 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 287279 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 288472 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 289947 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 293540 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 294130 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 295448 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 297270 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2981 091 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 299 – 11 rue principale1 229 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 301 – 2 rue principale491 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 3031 274 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 304785 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 3051 794 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 306 – 2 Rue de l’Eglise652 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 307 – 4 Rue de l’Eglise1 473 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 311 – 3 Rue de l’Eglise870 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 317646 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 318741 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 323325 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 3241 762 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 325490 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 329 – 16 rue principale917 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 330339 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 331195 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 332723 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 333 – 2 Rue de la Fontaine265 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 335316 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 336275 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 337 – 17 rue principale1 285 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 338660 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 3391 084 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 340386 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 341463 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 348611 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 349753 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 35055 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 351420 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 352197 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 353877 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 354172 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 35573 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 357 – 18 rue principale550 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 358625 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 361160 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 362408 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 363310 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 365 – 1 Rue de la Fontaine255 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 366384 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 367335 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 368603 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 369663 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 370663 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 371545 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 372310 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 37378 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 374309 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 375 – 6 Rue de la Fontaine1 241 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 3761 205 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 377580 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 378329 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 489206 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 490436 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 491254 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 492224 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 5051 832 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 506996 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 50745 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 508305 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 5092 048 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 5104 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 511183 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 51240 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 5131 952 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 514 – 1 rue principale730 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 515387 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 51612 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 5171 099 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 5181 372 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 519128 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 5201 902 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 521129 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 522110 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 523166 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 524475 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 525249 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 52630 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 527496 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 528350 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 52973 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 530530 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 531541 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 53257 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 533253 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 534490 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 535744 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 536473 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 537494 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 538423 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 53929 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 540153 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 54144 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 5421 652 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 543166 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 544339 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 545948 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 546414 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 54730 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 548524 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 54942 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 550941 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)