Section A – Vaux-Montreuil

93 parcelles

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Parcelles

Parcelle 291306 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 292 – 7 Rue Claude Monet769 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 293576 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 29452 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 29526 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 296156 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 297 – 9 Rue Claude Monet (+1)463 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 298544 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 299126 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 300465 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 301874 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 302132 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 303295 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 304175 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 305580 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 307273 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 30861 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 309 – 13 Rue de Mariembourg132 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 314264 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 316151 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 317300 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 31942 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 32138 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 322999 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 323395 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 324254 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 32541 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 326479 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 327514 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 328145 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 33151 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 33252 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 333203 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 334927 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 335300 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 33630 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 337376 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 34117 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 344878 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 3556 265 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 4032 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 4041 410 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 4051 008 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 4061 248 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 4072 430 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 408600 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 409683 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 410137 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 411175 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 4121 281 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 4133 678 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 414713 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 415435 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 421380 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 422169 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 42348 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 424326 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 425260 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 4263 554 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 427445 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 428945 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 429430 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 430574 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 4311 138 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 432570 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 433435 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 434355 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 435570 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 4361 460 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 4371 485 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 438110 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 439920 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 440149 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 4412 176 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 523175 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 524138 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 52547 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 535133 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 60994 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 610321 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 612325 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 61318 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 614 – 7 Rue de Mariembourg601 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 615267 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 616118 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 6171 815 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 61811 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 61917 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 620643 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 621425 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 62224 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 62333 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 624 – 13 Rue Claude Monet198 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)