Section A – Vaux-lès-Rubigny

67 parcelles

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Parcelles

Parcelle 217180 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2221 269 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 22368 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 285428 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2861 135 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 287 – 2 Route de Fraillicourt2 154 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 288435 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 289 – 1 Rue de l’Eglise1 451 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 29066 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 291931 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 292 – 2 Route de Rozoy1 055 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 293 – 4 Rue de l’Eglise3 605 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 294 – 6 Rue de l’Eglise2 725 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2951 115 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 296593 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 299116 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 300 – 1 Route de Fraillicourt2 399 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 301718 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 303 – 8 Rue de l’Eglise1 215 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 304863 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 305323 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 306378 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3072 110 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 308200 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 309603 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 310579 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 311907 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 312574 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 313905 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 316 – 7 Rue du Chateau770 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 317350 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 318567 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 326 – 6 Rue du Chateau1 196 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 329 – 4 Rue du Chateau948 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 332 – 7 Rue de l’Eglise454 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 33315 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 334 – 5 Rue de l’Eglise492 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 335245 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3401 768 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 342649 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 343687 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 344535 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 346665 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 348 – 5 Route de Fraillicourt658 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 372397 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3731 477 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 374832 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 376144 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 377 – 3 Route de Fraillicourt137 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 378129 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 380285 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 381 – 2 Rue de l’Eglise665 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 390163 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 391472 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3921 576 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 393417 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 394294 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 395108 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 396255 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 397546 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 398 – 5 Rue du Chateau1 469 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 399300 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 400110 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 401573 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 402 – 2 Rue du Chateau459 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4031 013 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 404343 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)