Section AB – Sainte-Vaubourg

137 parcelles

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Parcelles

Parcelle 36389 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 43117 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 52658 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6069 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6660 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 671 809 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 681 305 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 71835 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 721 400 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 76848 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 771 016 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 79417 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 84 – 1 Rue Vichard352 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8564 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 86205 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1051 133 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 106841 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 107367 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 108 – 6A Rue Mi la Ville292 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 110 – 6 Rue Mi la Ville (+1)187 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 111337 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 114988 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1151 391 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1171 449 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 118 – 7 Rue Mi la Ville537 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 119316 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 124 – 9 Rue Mi la Ville518 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 133 – 13 Rue Mi la Ville (+1)582 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1341 555 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1354 223 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1401 534 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1411 825 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 142707 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 143139 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 144337 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 145812 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 146843 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 147342 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 148 – 14 Rue Mi la Ville650 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 149420 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 150326 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1511,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1521 350 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1661 997 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1674 862 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1707 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1731 561 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 176187 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 177642 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 178876 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 180 – 5 Rue Mi la Ville2 093 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 181 – 1 Rue du Presbytere437 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 182408 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 183190 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 18564 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1874 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 188702 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 189365 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 190101 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 191 – 9 Rue du Presbytere1 756 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 192899 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1952 698 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2047 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 205400 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2061 785 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 211380 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 213126 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 214 – 4 Rue Mi la Ville291 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 219789 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2226 626 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 224258 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 225 – 2 Rue Mi la Ville1 065 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 228213 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 23086 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 231359 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 240147 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2411 148 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 242 – 3 Rue du Presbytere (+1)1 146 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 243903 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 245 – 6 Rue du Château499 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 246205 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 247315 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2484 857 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2494 352 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2511 670 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 252587 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 25473 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 255 – 1 Chemin du Prieure495 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 260255 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 264 – 4 Chemin du Chateau3 546 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2711,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2736 551 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2753 797 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 277678 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2791 571 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 28157 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2821 960 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 283 – 7 Rue du Presbytere462 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2842 910 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 285207 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 286830 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2878 972 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 288 – 25 Rue Mi la Ville994 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 289456 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 290 – 19 Rue Mi la Ville761 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2911 466 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 292 – 3 Rue Vichard1 009 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2932 652 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2944 836 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 295534 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 296925 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2971 317 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2984 626 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2991 179 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 301136 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 302830 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3032 249 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 304 – 4 Rue d’Amblimont497 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 30579 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 306629 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 307745 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 308916 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3091 245 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 310888 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 311542 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 31217 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 313 – 18 Rue Mi la Ville90 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 314416 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 31596 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 31665 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 317870 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 31849 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 319146 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 320 – 27 Rue Mi la Ville2 153 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 321347 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 322936 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 323657 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)