Section ZH – Saint-Morel

31 parcelles

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Parcelles

Parcelle 1540 m²UB (U)
Parcelle 2150 m²UB (U)
Parcelle 41,3 haA (A)
Parcelle 51 haA (A)
Parcelle 62 462 m²UB (U)
Parcelle 75 haA (A)
Parcelle 87,4 haA (A)
Parcelle 93,9 haA (A)
Parcelle 106,3 haA (A)
Parcelle 153,2 haA (A)
Parcelle 163,9 haA (A)
Parcelle 184,8 haA (A)
Parcelle 191,9 haA (A)
Parcelle 204 360 m²A (A)
Parcelle 2125,4 haA (A)
Parcelle 226,3 haA (A)
Parcelle 2334,2 haA (A)
Parcelle 253,8 haA (A)
Parcelle 261 760 m²A (A)
Parcelle 276 324 m²UB (U), A (A)
Parcelle 29 – 6 Rue de Sugny1 113 m²UB (U)
Parcelle 30 – 4 Rue de Sugny1 113 m²UB (U)
Parcelle 31 – 6 Lotissement des Perrieres1 114 m²UB (U)
Parcelle 32 – 4 Lotissement des Perrieres1 049 m²UB (U)
Parcelle 33 – 2 Lotissement des Perrieres999 m²UB (U)
Parcelle 34 – 1 Lotissement des Perrieres785 m²UB (U)
Parcelle 35 – 3 Lotissement des Perrieres1 391 m²UB (U)
Parcelle 36 – 5 Lotissement des Perrieres1 195 m²UB (U)
Parcelle 371 167 m²UB (U)
Parcelle 383 620 m²A (A)
Parcelle 394,5 haA (A)

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)