Section B – La Sabotterie

251 parcelles

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Parcelles

Parcelle 192 370 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 204 725 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 214 710 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 221,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 231 987 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 241 987 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 251 988 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 261 988 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 275 090 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 281,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 308 770 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 313,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 322,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 332,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 342,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 352,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 363 810 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 373 295 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 381,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 391,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 402,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 411,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 421,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 438 770 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 441 027 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 45730 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 462 090 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 472 820 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 486 010 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 494 740 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 501 270 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 51470 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 525 930 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 535 400 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 54450 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 55680 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 563 790 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 573 790 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5850 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 599 090 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 601,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 611 860 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 627 596 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6324 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 641 076 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 657 007 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 661,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 677 310 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 684 547 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 692 645 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 702 245 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 711,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 724 160 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 734 424 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 744 479 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 753,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 766 513 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 776 964 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 782,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 79880 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 813 190 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 821 020 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 831 020 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 841 430 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 853 605 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 86952 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 872 774 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 883 556 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 892 004 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 902 130 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 914 230 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 922 300 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 934 630 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 944 740 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 961 585 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 971,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 981 510 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 991 852 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1011 756 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 102859 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 103929 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1151 650 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1161 410 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1171 510 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1181 510 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11920 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1202 240 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 121260 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1222 630 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1232 050 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1242 453 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 125872 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1262 002 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1272 180 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 128889 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1292 183 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 194892 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1951 848 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1961 520 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1971 550 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2251 450 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2292 140 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2302 003 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2315 717 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2321 596 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2332 532 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2341 472 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2351 640 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2362 390 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2372 390 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2381 670 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2391,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2403 810 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2413 490 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2431 740 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2844 980 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2859 960 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2861 300 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2872 715 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2881 185 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2891 280 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2902 451 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2911 479 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2932 220 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2941 180 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 295750 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 296920 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 297750 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3202 715 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3251 314 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3262 415 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 327635 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3281 787 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3291 025 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3313 112 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3343 883 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3351 087 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3361 820 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3372 410 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 338800 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3392 070 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3401 034 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3412 180 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 342294 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3431 960 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3446 810 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3452 890 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3462 890 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3472 180 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3483 705 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3494 290 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3502 145 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 351510 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3521 020 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3531 450 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 521322 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 523125 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 531450 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 532789 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5373 042 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 542278 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 549297 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5721 617 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 573676 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 574587 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 58013 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 58140 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6173 380 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 618929 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6344 385 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6354 385 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6403 174 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6411 210 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6421 796 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 643254 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 645512 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 647506 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 651138 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 652174 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 653 – 1 Chemin des Bruyeres1 681 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 654 – 1 Rue des Fontaines935 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 655698 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6561 004 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 661 – 9 Rue des Fontaines2 916 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 664100 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 670650 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 673933 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 67425 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 676211 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6775 588 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 678858 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 67918 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6801 581 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6821 202 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 684285 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6881 739 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 690536 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 692161 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 694332 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 696441 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7295 969 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 74093 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7432 245 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7451 598 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 747690 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 763 – 3 L-anerie860 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 764 – 5 L-anerie2 104 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 765 – 13 Hameau de l’Anerie1 291 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 767790 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 770 – 13B Hameau de l’Anerie (+2)1 501 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 771182 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 772 – 17 L-anerie986 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 77359 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 774260 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 775751 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 776 – 21 L-anerie925 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 777 – 23 L-anerie412 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 778 – 12 L-anerie909 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 779289 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 784359 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7921 894 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 794265 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 79564 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 796500 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 797 – 13A Hameau de l’Anerie5 260 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 798 – 5 Rue du Bois1 112 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 799416 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 800225 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 801 – 2 Place Saint Brice (+1)1 213 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 802475 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 803780 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 804 – 6 Hameau de l’Anerie (+1)2 990 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 805588 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 806620 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 807400 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 808 – 2 Rue des Fontaines (+1)316 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 809470 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8101 212 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 811 – 8 L-anerie1 833 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 812154 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 813 – 8 Hameau de l’Anerie1 776 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 814874 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 815312 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 816115 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 817260 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8181 009 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 819102 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 820787 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8211 523 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 824770 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 82521 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)