Section AD – La Grandville

291 parcelles

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Parcelles

Parcelle 23 750 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 36 445 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 85 290 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 93 970 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 103 510 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 115 575 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 121 780 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 133 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 162,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 181 927 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 19827 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 20814 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 213 558 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 221 521 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 231 723 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 241 498 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 251 495 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 265 735 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 272 081 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 281 089 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 294 508 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 301 133 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 315 405 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 32165 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 33139 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3466 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 35317 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 36844 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 371,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 385 405 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 392 697 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 401 631 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 415 768 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 421 804 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 437 705 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 441 428 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 452,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 463 340 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 471,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 48793 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 49748 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 501 761 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 512 580 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 524 150 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 535,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 547 475 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 551 320 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 562 025 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 571 725 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 586 855 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 593 015 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 604 625 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 61711 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 621 035 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 632 521 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 645 560 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 659 305 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 667,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 672 145 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 684 120 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 698 530 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 701 570 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 711 208 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 721 180 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 731 210 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 742 155 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 751,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 763 170 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 771 350 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 782 185 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 792 190 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 801 155 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 812 205 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 821 420 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 83926 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 842 380 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 851 125 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 861 445 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 872 165 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 889 705 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 891 865 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 901 025 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 922 335 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 932 105 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 949 515 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 953 740 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 961,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 972 075 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 982 175 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1004 485 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1012 045 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1023 718 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1032 141 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1042 033 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1051 067 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1061 595 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1072 086 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1082 020 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1096 555 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1102 820 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1113 340 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1121 845 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1134 123 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1141 790 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1151,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1163 406 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1175 484 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1184 645 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1194 484 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1202 805 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1215 807 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1223 097 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1232 595 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1245 606 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1251,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1266 680 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1272 104 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1284 432 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1294 944 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1302 497 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1313 568 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1329 345 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1332 130 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1341,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1358,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1368 705 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1373 589 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1381 480 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1391 480 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1412 490 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1423 165 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1432 935 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1447 395 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1453 886 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1461 728 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1472 730 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1481 015 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1491 465 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1504 830 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1511,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1521 549 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1534 050 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1544 412 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1551 875 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1566 094 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1577 421 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1621 815 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1631 401 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1641 350 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1653 547 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1664 400 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1671 520 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1682 007 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1694 044 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1706 522 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1712 499 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1722 820 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1731,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1741 511 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 177 – 17 Rue de Gernelle4 510 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 180792 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 181 – 11 Rue de Gernelle1 284 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 182 – 9 Rue de Gernelle415 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 183266 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 184189 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 185114 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 186331 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 189415 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1901 920 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1914 547 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1922 019 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 197 – 16 bis Avenue de Belgique2 462 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2022 412 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2031 316 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2041 194 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2051 474 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2061 883 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2071 617 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2084,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2095 244 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2101 072 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2124 815 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 213326 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 214535 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2151 233 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2164 835 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2171 933 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2181 810 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 219304 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2201 730 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 221967 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2221 091 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2231 155 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2241 379 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2265 902 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2321,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2331 035 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2341 296 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 238 – 3 Rue de Gernelle2 586 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2392 733 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2402 732 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2411 708 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2461,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 24715,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2497 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 250114 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 253 – 25 Avenue de Belgique7 394 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 433 – 2 Rue de la Cadette544 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 434 – 4 Rue de la Cadette610 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 435 – 6 Rue de la Cadette526 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 436 – 8 Rue de la Cadette635 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 437 – 10 Rue de la Cadette642 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 438 – 12 Rue de la Cadette642 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 439 – 14 Rue de la Cadette600 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 440 – 16 Rue de la Cadette572 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 441 – 11 Rue de la Cadette708 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 442 – 9 Rue de la Cadette632 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 443 – 7 Rue de la Cadette652 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 444 – 5 Rue de la Cadette662 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 445 – 3 Rue de la Cadette719 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 446 – 1 Rue de la Cadette716 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4548 355 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 456 – 21 Avenue de Belgique388 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 462 – 1 rue des écoles306 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 46369 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4642 116 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4654 484 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 468470 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 469 – 23 Avenue de Belgique6 923 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 470750 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4714 992 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4731 345 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4741 055 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 476267 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4771,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 478594 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 479 – 7 bis Rue de Gernelle1 897 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 480164 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 481 – 19 Avenue de Belgique404 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 482 – 15 Avenue de Belgique (+1)792 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 483 – 20 bis Avenue de Belgique700 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 484 – 20 Avenue de Belgique877 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 486261 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 487124 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 48823 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4893 808 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4902 080 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 49139 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 49236 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4932 139 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4946 187 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 495162 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 496569 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4971,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4981,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 49970 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 50019 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 501484 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 502511 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 503 – 13 bis Avenue de Belgique616 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 508 – 16 Avenue de Belgique392 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 50910 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5104 871 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 511 – 27 Avenue de Belgique1 337 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 512123 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 513 – 22 Avenue de Belgique1 568 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 514 – 24 Avenue de Belgique502 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5152 900 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5161,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5171 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 518251 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 519 – 3 bis Rue de Gernelle2 081 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5204 841 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5214 372 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 52263 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 523782 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 524828 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 525392 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 526334 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 533600 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5344 016 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 535973 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 536236 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 537313 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 538780 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 539612 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5401 350 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 54111 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 542541 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 543742 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 54428 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)