Section B – Fraillicourt

46 parcelles

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Parcelles

Parcelle 856 494 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 865 162 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 876 694 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 882 135 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 892 135 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 904 270 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 914 270 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 929 070 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 931 803 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 941,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 95903 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 962 790 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 971,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 981 240 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 993 390 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1002 940 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1016 645 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1022 962 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1062 170 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1071 240 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1081 240 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1091,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1102 289 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1113 459 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1121 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1132 840 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1144 730 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1151 960 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1161 947 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1173 530 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1183 965 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1242 220 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1252 770 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1262 810 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1271 555 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1282 640 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4913 681 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4923 681 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 493718 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4941 152 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4961 278 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4971 854 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4983 133 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4991 785 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5001 413 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5351 555 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)