Section C – Draize

242 parcelles

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Parcelles

Parcelle 1551 055 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1561 055 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1579 962 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1581 670 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1591 675 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1603 350 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1612 105 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 162553 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 163275 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1641 150 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1651 050 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 166580 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1674 175 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1684 174 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1695 936 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1704 858 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1714 547 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1722 280 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1732 280 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1741 200 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1751 220 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1761 150 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1771 150 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1781 150 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1791 782 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 180340 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 181918 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1821,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 183830 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 184648 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 185414 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1861 687 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1875 896 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 188300 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1892 326 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1901 350 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2147 397 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 21517 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2843 587 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 285280 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 286280 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 287780 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2883 010 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2893 010 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2902 355 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2912 196 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 292666 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 293670 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2941 325 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2952 237 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2963 679 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2971,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3001 540 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3012 620 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 30225 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3251 230 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 326 – 1 La Gare1 918 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3944 114 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3952 880 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3967 500 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3973 401 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 39825 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3993 437 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 400640 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4011 722 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 402140 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 403163 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 404782 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4051 004 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4061 233 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 407 – 20 Rue Principale577 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 408875 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4091 501 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 410618 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 411640 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 412 – 1 Route de Folle Pensee500 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4131 508 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 414 – 5 Rue Principale (+1)620 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4155 332 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 416 – 18 Rue Principale1 288 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 417 – 16 Rue Principale605 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 418680 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 419491 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4201 112 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4212 541 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 422 – 14 Rue Principale1 425 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 426598 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 427 – 10 Rue Principale556 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4291 195 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 430 – 6 Rue Principale307 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 431314 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 435765 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 436 – 1 Rue du Duc d’Orange (+1)1 081 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 437228 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 438551 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 440725 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4411 425 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4423 530 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 443285 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 444436 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 445408 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 446317 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 447229 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 448323 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 449266 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 450774 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 452 – 5 Rue du Duc d’Orange517 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 453 – 7 Rue du Duc d’Orange1 194 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4541 450 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 455480 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 456 – 9 Rue du Duc d’Orange900 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4571 062 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 458329 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 459175 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 46043 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 46180 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 462357 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 463 – 8 Rue du Duc d’Orange533 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 464644 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 46596 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 466413 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 467258 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 47270 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 475247 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 476 – 1 La Petite Rue321 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 477854 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 478 – 3 La Petite Rue402 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 479182 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 480205 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 481 – 5 La Petite Rue (+1)249 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 482360 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 484348 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 487547 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 488 – 5A Rue Principale586 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 491225 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4921 255 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 49315 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 49422 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 495 – 3 Rue Principale340 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 496466 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 497771 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 498181 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 499 – 2 Rue Paste (+1)140 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 500654 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 501820 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 502351 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 503 – 6 Rue Paste415 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5041 735 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5053 277 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 506 – 6 La Petite Rue1 265 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 507 – 10 Rue du Duc d’Orange842 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 508742 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 509400 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 510600 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 511747 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 512993 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5131 110 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 514930 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5151 120 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 516375 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5171 312 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5191 956 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 520300 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 522155 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 528625 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 541820 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 54972 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 55048 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 55149 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 555744 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 556256 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5577 076 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5582 966 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5593 821 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 562300 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5652 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5662 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5672 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5681 380 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 573200 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 582960 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 58364 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 584100 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 585 – 2 La Gare (+1)1 813 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5901 400 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5911 260 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5921 202 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5931 748 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5943 565 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 59560 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 59650 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 597200 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 598270 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 599415 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 600415 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 601494 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 602220 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 603185 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 604194 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 605150 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 606178 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 607787 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 608761 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 609192 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 610210 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 611297 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 612420 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 613269 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 614211 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 618711 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 619741 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 620720 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6211 494 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6221 143 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6235 237 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6245 815 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 625570 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6271,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 62875 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 63078 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 631 – 4 Rue Principale993 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 632996 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 63312 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 63425 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 636948 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6371 306 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6384 500 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6392 336 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 640 – 1 Route de Lalobbe (+2)314 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 641965 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6434 114 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 64437 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6451,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6462,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 647451 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 648227 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 649679 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 65075 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 651247 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 652252 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 653305 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6546 611 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)