Section AE – Le Châtelet-sur-Sormonne

157 parcelles

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Parcelles

Parcelle 12 668 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 18117 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1821,6 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1833,6 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1864 860 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1872 783 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1881 018 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1891 138 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1901 113 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1911 143 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1922 219 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 193676 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2111 018 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2121 004 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 213206 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2142 190 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 215444 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 216679 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 217559 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 218851 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 219897 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 220207 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2212 976 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2221 590 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2231 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 230412 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 253 – 13 Rue de l’Eglise1 000 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 254 – 15 Rue de l’Eglise1 000 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2591 956 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 262540 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2642 463 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 266921 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2714 241 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2753 050 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 278244 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 286475 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2876 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 29127 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 292382 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 3481 006 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 351142 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 362307 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 36396 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 368140 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 369109 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 376309 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 378224 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 385381 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 3893 216 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 390229 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 3919 115 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 392315 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 3933 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 3946 077 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 3951 764 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 396230 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 397312 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 3981 385 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 399913 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 4001 440 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 401511 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 402177 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 403412 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 40485 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 40547 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 406569 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 407104 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 408989 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 4093 915 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 41029 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 411991 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 412806 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 4131 021 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 414352 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 415739 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 416279 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 417486 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 418200 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 419857 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 420338 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 421412 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 4227 810 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 4231 766 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 424330 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 4251 227 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 426538 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 427131 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 428430 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 429376 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 430878 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 431322 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 43217 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 4335 815 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 434487 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 435104 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 4366 334 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 437855 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 4384 209 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 439315 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 4401 703 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 441596 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 4421 227 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 4433 442 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 4441 121 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 4452 420 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 4462 568 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 44762 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 4481 001 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 449511 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 450520 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 451115 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 452466 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 453599 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 45493 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 4551 438 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 456551 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 4574 903 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 458773 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 459304 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 460359 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 461204 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 462618 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 463992 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 464166 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 465128 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 4661 669 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 467102 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 468206 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 4695 322 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 470745 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 47134 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 4722 744 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 473797 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 47420 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 475147 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 4762 362 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 477511 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 4783 093 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 4791 160 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 480757 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 481200 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 482132 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 483181 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 48468 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 48592 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 486271 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 48796 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 488661 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 489347 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 49077 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 49175 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 49283 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 493172 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 4941 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 495107 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 4962 541 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 497136 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)