Section C – Chappes

67 parcelles

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Parcelles

Parcelle 319699 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3301 137 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 331 – 12 Rue Basse (+1)559 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 342767 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 363231 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 364 – 1 Rue de la Croyette639 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 365464 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 366632 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3671 715 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 368 – 7 Rue de la Croyette661 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 369359 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 370149 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 371254 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 372278 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 382467 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 383286 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 385389 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 386 – 2 Impasse de la Croyette263 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 387 – 8 Rue de la Croyette392 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 388385 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 39074 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 393141 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 394300 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 395309 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 396 – 2 Rue de la Croyette624 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 398274 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 39923 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 407287 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 410288 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 41151 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 412180 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 413561 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 41440 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 416118 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 41773 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 432320 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 433 – 3 Rue Haute782 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 455213 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 456190 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4704 793 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 471895 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4722 380 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 476713 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 477446 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 478760 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 48147 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 499103 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 50030 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 501 – 1 Rue du Sauvoie854 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 539631 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 562 – 1 Rue Basse313 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5631 086 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5645 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 565171 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5661 314 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 57561 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5774 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 580 – 8 Rue du Sauvoie487 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 581 – 10 Rue du Sauvoie (+1)1 108 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 583110 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 584 – 3 Place Marcel Camus996 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 585883 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5861 062 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5871 246 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 588 – 10 Rue de la Croyette1 297 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5891 051 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 59029 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)