Section A – Chappes

29 parcelles

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Parcelles

Parcelle 3589,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3774 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3796,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4026,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4042,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4054 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4064 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 42111,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 42411,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4255,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4281,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4325 675 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 43311,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 434175 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 43817 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 43972 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4401 728 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4411 500 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4421 500 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4436 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 444523 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 445555 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4461 843 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 447255 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 448 – 1 Ferme de la Villaine981 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4492 125 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4503 601 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4513 212 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 45213 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)