Section A – Bourg-Fidèle

55 parcelles

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Parcelles

Parcelle 268 225 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 27 – 1 Censes Bel-Air510 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 352 761 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 85695 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 86 – 7 Censes Bel-Air286 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 88219 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 896 380 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 906 392 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 91346 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 92 – 6 Censes Bel-Air302 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 942 836 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 953 694 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 971,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 98 – 12 Censes Bel-Air296 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 991,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 100 – 14 Censes Bel-Air397 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 101347 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1038 553 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1054 179 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 112 – 20 Censes Bel-Air333 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1165 489 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1175 626 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1189 916 m²N (N)
Parcelle 1191,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1208 195 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1214 835 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1361,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1561,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 235110 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 236 – 16 Censes Bel-Air6 033 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2481,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2622 328 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2633 998 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2721 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2731 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2741 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2762 267 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 283175 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2843 605 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 285665 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 286265 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 287 – 22 Censes Bel-Air1,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 288358 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 28918 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2911 927 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 294 – 3 Censes Bel-Air3 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 295875 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2963 694 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2976 529 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 302 – 18A Censes Bel-Air1 223 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 303 – 18B Censes Bel-Air7 274 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3072 999 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 308 – 13 Censes Bel-Air (+1)4 276 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 309 – 5 bis Censes Bel-Air3 035 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3102 195 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)