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Cadastre de Tournon-sur-Rhône

Ardèche (07)

Parcelles
10 445
Sections cadastrales
24
Surface cadastrale (contenance)
1 948,3 ha
Code commune (INSEE)
07324

Sections

Urbanisme

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU) (07324_PLU_20260311)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Statistiques du PLU : prescriptions, informations et servitudes

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)
5 212 parcelles
Espace boisé classé
1 225 parcelles
Continuité écologique (trame verte et bleue)
1 056 parcelles
Autre prescription
863 parcelles
Emplacement réservé
339 parcelles
Orientation d’aménagement et de programmation (OAP)
336 parcelles
Patrimoine bâti ou paysager à protéger
275 parcelles
Secteur de mixité sociale
136 parcelles
Règles d’implantation des constructions
47 parcelles
Terrain cultivé ou non bâti à protéger en zone urbaine
14 parcelles
Constructions en zone agricole ou naturelle
3 parcelles
Diversité commerciale à protéger ou à développer
2 parcelles

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Droit de préemption urbain
6 059 parcelles
Secteur affecté par le bruit des transports
3 143 parcelles
Autre information
2 175 parcelles
Zone d’aménagement concerté (ZAC)
38 parcelles
Assainissement et déchets
1 parcelle

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Monument historique et ses abords
1 445 parcelles
Voies ferrées
510 parcelles
Lignes électriques
234 parcelles
Installation classée ou site pollué
2 parcelles

Adresses

4 032 adresses sur 234 voies, d’après la Base Adresse Nationale. Chaque numéro mène à sa parcelle quand elle est connue.

Voir les 4 032 adresses

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Zone de sismicité
Zone 3 (modérée)
Potentiel radon
Catégorie 3 (significatif)
Retrait-gonflement des argiles
46 % de la surface des parcelles en exposition moyenne
Plan de prévention des risques
4 464 parcelles dans un périmètre de PPR naturels ou miniers (PM1) recensé dans le Géoportail de l’Urbanisme

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)