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Cadastre de Saint-Romain-d'Ay

Ardèche (07)

Parcelles
3 120
Sections cadastrales
3
Surface cadastrale (contenance)
913,8 ha
Code commune (INSEE)
07292

Sections

Urbanisme

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU) (07292_PLU_20200305)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Statistiques du PLU : prescriptions, informations et servitudes

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Patrimoine bâti ou paysager à protéger
434 parcelles
Constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)
112 parcelles
Emplacement réservé
77 parcelles
Orientation d’aménagement et de programmation (OAP)
68 parcelles
Desserte par les réseaux
13 parcelles
Diversité commerciale à protéger ou à développer
11 parcelles
Constructions en zone agricole ou naturelle
8 parcelles
Terrain cultivé ou non bâti à protéger en zone urbaine
3 parcelles
Voie, chemin ou transport public à conserver ou à créer
3 parcelles
Espace remarquable du littoral
3 parcelles
Secteur de mixité sociale
2 parcelles

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Autre information
84 parcelles
Droit de préemption urbain
2 parcelles
Marge de recul le long des voies
1 parcelle

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Site inscrit ou classé
53 parcelles

Adresses

602 adresses sur 70 voies, d’après la Base Adresse Nationale. Chaque numéro mène à sa parcelle quand elle est connue.

Voir les 602 adresses

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Zone de sismicité
Zone 3 (modérée)
Potentiel radon
Catégorie 3 (significatif)
Retrait-gonflement des argiles
3 % de la surface des parcelles en exposition moyenne
Plan de prévention des risques
109 parcelles dans un périmètre de PPR naturels ou miniers (PM1) recensé dans le Géoportail de l’Urbanisme

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)