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Cadastre de Saint-Maurice-d'Ibie

Ardèche (07)

Parcelles
2 383
Sections cadastrales
11
Surface cadastrale (contenance)
2 227,5 ha
Code commune (INSEE)
07273

Sections

Urbanisme

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU) (07273_PLU_20190412)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Statistiques du PLU : prescriptions, informations et servitudes

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Patrimoine bâti ou paysager à protéger
889 parcelles
Constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)
520 parcelles
Emplacement réservé
49 parcelles
Orientation d’aménagement et de programmation (OAP)
13 parcelles
Continuité écologique (trame verte et bleue)
12 parcelles
Règles d’implantation des constructions
5 parcelles
Constructions en zone agricole ou naturelle
2 parcelles

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Exclusion de matériaux et d’énergies renouvelables (patrimoine)
961 parcelles
Droit de préemption urbain
332 parcelles
Bois ou forêt relevant du régime forestier
15 parcelles

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Site patrimonial remarquable
605 parcelles
Monument historique et ses abords
49 parcelles

Adresses

230 adresses sur 41 voies, d’après la Base Adresse Nationale. Chaque numéro mène à sa parcelle quand elle est connue.

Voir les 230 adresses

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Zone de sismicité
Zone 3 (modérée)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)
Retrait-gonflement des argiles
78 % de la surface des parcelles en exposition forte, 14 % moyenne
Plan de prévention des risques
1 parcelle dans un périmètre de PPR naturels ou miniers (PM1) recensé dans le Géoportail de l’Urbanisme

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)