Section D – Sainte-Eulalie

233 parcelles

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Parcelles

Parcelle 2825 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 32 490 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 44 370 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 51,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 64,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 72 270 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8840 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 94,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 102 180 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 111 160 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12680 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 141 040 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 151,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 161 100 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 173 050 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 181 880 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 192 020 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 20470 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 21420 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 22900 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 231 890 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 24480 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 251 450 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 262 066 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 28860 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 293 600 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 31 – 734 Chemin de Chavade2 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 321 375 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 342,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 362 680 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 371,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 38790 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 401 070 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 42 – 4033 Route des Sources1 520 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 43400 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 441 825 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 461 540 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 471 290 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 481,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 49670 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 50 – 3899 Route des Sources500 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 522 930 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 53490 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 54 – 3459 Route des Sources5,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 55 – 3459 Route des Sources865 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 56 – 3459 Route des Sources1 910 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 633,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 641 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 657,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6627,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 672 770 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 681,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 701 920 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 711 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 721,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 738 400 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 80480 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 82570 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 85 – 484 Route de Lachamp1 500 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 86610 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 887,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 951 620 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 961,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 971,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 981,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 995,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10017,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1013,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1022,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1031,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1041 600 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 105 – 1607 Chemin de Lachave1 280 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1063 700 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1081 870 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1091 670 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1109 800 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1111 055 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1122,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1132 960 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1141 400 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1151,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1162 400 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1171,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 118420 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 119190 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 120140 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 121 – 883 Chemin de Foisse380 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 122 – 883 Chemin de Foisse305 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1231,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1244 125 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1255 770 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1264,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1284 110 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1302 220 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 131 – 605 Chemin du Teleski1 050 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1321 205 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 133700 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 134490 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1353 300 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1365 470 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1381 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 139670 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1401,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1419 710 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1421 050 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 143770 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 144570 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 145 – 1015 Chemin de Foisse17,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1461,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1481 450 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1493 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1505 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 151900 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 152880 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1535 150 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1542 450 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 156520 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 158 – 2274 Route des Sources500 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 159660 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 161 – 2285 Route des Sources1 670 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1673 340 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1681 850 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1691 040 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 170740 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 173810 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1803 690 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1811,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1829,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1833,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1865 355 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1895 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 195587 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 19623 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1973,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 199 – 3460 Route des Sources2,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2005 305 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2011 125 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2032,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2047,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2062,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 207750 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2082,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2093,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2104 893 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 211674 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2121,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2138 353 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2144 088 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2152 816 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 216523 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2177 395 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2181,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 219232 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2202 364 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 221 – 2259 Route des Sources (+1)746 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2223 097 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2237 072 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 224746 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2363 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2376 061 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2397 330 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2415 897 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 242543 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2431 782 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2441 967 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2454 738 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2618 560 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2621 760 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 263 – 211 Chemin de Foisse1,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2658 725 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2698 540 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2739 822 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2774,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2795 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2801,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 28411,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 286116 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 288 – 743 Chemin de Foisse2 659 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 290 – 735 Chemin du Teleski1 820 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2911 545 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2931 954 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 294 – 735 Chemin du Teleski547 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 295 – 771 Chemin du Teleski1 568 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2962,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 297880 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2986,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 299 – 670 Chemin du Teleski800 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 300790 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 304920 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3051,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 306 – 348 Chemin du Teleski2 615 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3076,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 30868 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3094,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3103 496 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3112,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 312348 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 31429 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3154 855 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3161,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3172 496 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3193,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3204 995 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3218 304 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 322431 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 323197 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3245,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 325510 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 32615,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3282 001 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 329494 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3301 560 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3316 134 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 33272 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 333114 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3347,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3353 205 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 336141 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3372,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3382 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 339 – 4739 Route des Sources532 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 340370 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 341 – 4739 Route des Sources901 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 34262 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 343747 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3443 344 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 345120 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3463,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3471 055 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3486,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3492 043 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3509 371 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3512,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)