Section D – Pourchères

308 parcelles

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Parcelles

Parcelle 21 745 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 32 787 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 41 435 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 72 870 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8 – 155 Route de Chastelon1 205 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 92 750 m²A (A)
Parcelle 10 – 95 Route de Chastelon104 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12150 m²A (A)
Parcelle 1372 m²A (A)
Parcelle 141 742 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 176 400 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 181 800 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 19 – 4305 Route de la Croix de Laÿ1 657 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 205 077 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 224 100 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 231 800 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 243 236 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 256 487 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 264 560 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 278 603 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 281 548 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 291 291 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 31418 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 32100 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 33 – 3440 Route de la Croix de Laÿ (+1)422 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 34135 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 35220 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3690 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 37370 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 39180 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 401 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 411 950 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 42290 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 43395 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 45470 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 462 441 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 47630 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 482 100 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 493 183 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 501 518 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 527 275 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 532 700 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 54660 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 55 – 3125 Route de la Croix de Laÿ (+1)1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 564 160 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 572 730 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 583 948 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 591 120 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 64450 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 65529 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 66 – 3515 Route de la Croix de Laÿ200 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 686,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 691,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 701 525 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 711 695 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 72690 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 73590 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 742 210 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 753 570 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 761 333 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 771 435 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 78670 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 791 260 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 806 678 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 81930 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 823 550 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 831 766 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 842 562 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 851 572 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 86540 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 87156 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 881 595 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 891 715 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 905 490 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 931 750 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 941,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 96432 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 972 260 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 98905 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 992 223 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 100716 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 101 – 2975 Route de la Croix de Laÿ9 082 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1021 440 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1032 404 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1048 010 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 105 – 2485 Route de la Croix de Laÿ1 300 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 106360 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 107755 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1082 640 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1093 240 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1103 675 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 111 – 2785 Route de la Croix de Laÿ4 100 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 113 – 2885 Route de la Croix de Laÿ645 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 118610 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 121800 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1228 296 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1236 086 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1244 810 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1252 320 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1265 095 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1271 150 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 132 – 2500 Route de la Croix de Laÿ700 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 137645 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 138 – 2480 Route de la Croix de Laÿ760 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 139150 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 140 – 2460 Route de la Croix de Laÿ500 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 141 – 2350 Route de la Croix de Laÿ6 450 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1421 255 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1453 648 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1463 288 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 147390 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1489 145 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1491,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1502 400 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1511,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1525 358 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1537 869 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1541,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1559 877 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1561 563 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1578 858 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1581 610 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1591,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1602 215 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1614 050 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 162340 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 163 – 1110 Le Pré du Roi (+1)3 110 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1646 900 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1655 650 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1661,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1672,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1683 675 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1691 225 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1702 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 171 – 100 Chemin de Lay1 187 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1721,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1731,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1741,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1752,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1768 974 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 177755 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1781 405 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1792 700 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1812 574 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 182 – 10 Chemin de Lay320 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 183187 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 18499 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 185255 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 186125 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 187586 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 188110 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 189415 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 190133 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1941 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1951 850 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 197248 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1993 531 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 200550 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 201670 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 202190 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2033 235 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2042 025 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 205370 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2061 500 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 207180 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 208500 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 209362 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2101 250 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2111 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2121 752 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 213788 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 214 – 305 Chemin de Maurel480 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2152 182 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 216 – 275 Chemin de Maurel530 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2185 543 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 219565 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 220985 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 221613 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2221 955 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 223415 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2241 062 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2252 262 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2267 841 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2276 700 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2286 880 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2303 265 m²N (N)
Parcelle 2313,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2328,5 haN (N)
Parcelle 23345 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2341,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2351 410 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2361 582 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2379 450 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2387 950 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 240 – 271 Chemin de Maurel100 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2411 340 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 242340 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2431 900 m²N (N)
Parcelle 244 – 2640 Route de la Croix de Laÿ605 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 245 – 2660 Route de la Croix de Laÿ855 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 247300 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 248 – 3435 Route de la Croix de Laÿ100 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2494 420 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2521 120 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 25337 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 254671 m²A (A)
Parcelle 255920 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 257 – 1955 Route de la Croix de Laÿ3 245 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 258685 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 259 – 1957 Route de la Croix de Laÿ705 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 261 – 3420 Route de la Croix de Laÿ (+1)148 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 262600 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2643 762 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 266346 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2674 740 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2702 872 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2732 047 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 275230 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 277772 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 280 – 2435 Route de la Croix de Laÿ (+1)1 894 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 281700 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2821 642 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 283 – 280 Chemin de Maurel775 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 284 – 3485 Route de la Croix de Laÿ122 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 285 – 3495 Route de la Croix de Laÿ446 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2861 247 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2871 403 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 28859 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2893 132 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 290 – 2945 Route de la Croix de Laÿ2 320 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2912 889 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 292279 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2947 575 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 295 – 3035 Route de la Croix de Laÿ4 952 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2961 052 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2973 425 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 298285 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2991 829 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 300 – 2900 Route de la Croix de Laÿ (+1)2 003 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3011 682 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3022 250 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3032 450 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 304 – 70 Chemin de Patou2 627 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3063 844 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 307 – 4685 Route de la Croix de Laÿ (+1)2,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3093 580 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 310892 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 312183 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 31395 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3142 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3171 362 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 318514 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 319317 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 320497 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3211 496 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 322 – 2570 Route de la Croix de Laÿ1 900 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 323683 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 324 – 150 Chemin de Patou1 934 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3261 039 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 327647 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3281 253 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3291 272 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 330 – 2855 Route de la Croix de Laÿ2 073 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3311 617 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3321 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3332 245 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3346,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3355,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 33677 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 33735 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3386 238 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 339 – 2840 Route de la Croix de Laÿ2 836 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3401 347 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3416 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 342201 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 34374 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 344 – 30 Chemin de Lay165 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 34570 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 346930 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 347 – 30 Chemin de la Vieille Ecole4 850 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 34817 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3491 083 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 35017 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 351303 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 352254 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3533 005 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 355 – 2145 Route de la Croix de Laÿ608 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3562 904 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 357146 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3583 290 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 359153 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3601 844 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 361341 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 362264 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 363 – 2690 Route de la Croix de Laÿ4 176 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 364973 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3659 227 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3702 001 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 37157 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 37229 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3734 394 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 37446 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 37578 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 376109 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3772,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3783 632 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 379499 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 380 – 3470 Route de la Croix de Laÿ274 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)