Section AB – Lachapelle-sous-Chanéac

296 parcelles

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Parcelles

Parcelle 1303 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2772 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 31 205 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4828 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5622 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6 – 140 Rue de la Croix En Pierre935 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 71 955 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8885 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9 – 190 Rue de la Croix En Pierre210 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10 – 200 Rue de la Croix En Pierre170 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11 – 75 Rue des Michels258 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 14 – 25 Rue des Michels475 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1530 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 16 – 60 Route de Saint Clément518 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1860 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 21740 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 25351 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 26530 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2770 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 28 – 290 Route du Mezenc417 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 291 343 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 30887 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 32485 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 33 – 170 Route du Mezenc80 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 34 – 160 Route du Mezenc38 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 35 – 150 Route du Mezenc180 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 36 – 45 Rue de la Croix En Pierre165 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 37 – 130 Route du Mezenc183 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 38 – 50 Rue de la Croix En Pierre395 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 39 – 60 Rue de la Croix En Pierre1 275 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 405 025 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 41 – 70 Route du Mezenc332 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 42 – 75 Route du Mezenc130 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 43 – 25 Place du Ruisseau35 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 44 – 15 Place du Ruisseau86 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 45 – 5 Place du Ruisseau72 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 46 – 30 Route du Plan d'Eau41 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 47 – 34 Route du Plan d'Eau31 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 48 – 255 Chemin des Bertins130 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 49 – 15 Impasse du Château135 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 52 – 85 Route du Mezenc387 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 55542 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 56150 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 57473 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 58377 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 59515 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 60 – 125 Route du Mezenc220 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6317 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 67169 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 68173 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 69565 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 71183 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 76 – 50 Impasse de l'Ancien Canal640 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 81535 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 82213 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 83700 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 84325 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 85319 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 86493 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 87 – 19 Impasse de l'Ancien Canal462 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 88 – 415 Route du Plan d'Eau225 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 89 – 10 Chemin des Bertins145 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 90338 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 91222 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9290 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 931 695 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 941 560 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 95145 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9698 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 97525 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 98201 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9955 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10039 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 101113 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 102167 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10315 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10443 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 105227 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 106230 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10788 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 108125 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10939 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 110368 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 111737 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 112157 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 113230 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 114 – 250 Chemin des Bertins62 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 115 – 260 Chemin des Bertins56 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 116 – 66 Route du Plan d'Eau110 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 117 – 80 Route du Plan d'Eau335 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11897 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1191 073 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 120200 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 121313 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 122317 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1231 043 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 124 – 60 Route de Saint Martin29 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 125727 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 126 – 40 Rue de l'Ecole305 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 127715 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 128215 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 129148 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 130 – 20 Rue de l'Ecole80 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 131 – 24 Rue de l'Ecole61 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 132 – 30 Rue de l'Ecole68 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13397 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13470 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 135 – 15 Place l'Eglise63 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 136 – 10 Rue de l'Ecole62 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 137 – 14 Rue de l'Ecole153 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 138 – 19 Rue du Lavoir345 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 139 – 15 Impasse de la Cure (+1)140 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 14080 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 141 – 35 Place l'Eglise45 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 142 – 5 Rue du Lavoir50 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 143 – 15 Rue du Lavoir57 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 144 – 15 Route du Plan d'Eau115 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 145 – 15 Route du Mezenc46 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 146 – 25 Route du Mezenc72 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 147 – 20 Route du Plan d'Eau105 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 148 – 35 Route du Mezenc145 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 149100 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 150 – 50 Route du Mezenc350 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 151200 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 152453 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 153757 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 155380 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 156 – 30 Route du Mezenc183 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 158105 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 15950 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 160 – 10 Route du Mezenc80 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 161 – 50 Place l'Eglise110 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 162122 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 163148 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 164 – 40 Chemin de Chastelot262 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 165783 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 166 – 20 Chemin de Chastelot185 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 167 – 40 Place l'Eglise65 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 16842 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 169555 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 170 – 10 Place l'Eglise335 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 17125 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 172 – 5 Route de Saint Martin42 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 173 – 15 Route de Saint Martin62 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 174 – 25 Route de Saint Martin123 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 175 – 35 Route de Saint Martin245 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 176 – 45 Route de Saint Martin232 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 177308 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 178422 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 179793 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 180522 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1814 200 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 182155 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 183 – 65 Route de Saint Martin213 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 184 – 69 Route de Saint Martin180 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 185180 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 186203 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 187120 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 188 – 75 Route de Saint Martin185 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 189 – 75 Route de Saint Martin63 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 190 – 85 Route de Saint Martin417 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 191203 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 193255 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 194 – 95 Route de Saint Martin172 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 195 – 125 Route de Saint Martin98 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 196 – 165 Route de Saint Martin1 305 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 197980 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 198913 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 199425 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2001 332 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 201 – 225 Route de Saint Martin833 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 202155 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2031 885 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 204114 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 205 – 260 Route de Saint Martin298 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 206 – 290 Route de Saint Martin1 133 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2077 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 208610 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 209157 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 212 – 190 Route de Saint Martin183 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 213322 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 214 – 130 Route de Saint Martin180 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 215525 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 216 – 120 Route de Saint Martin193 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 217182 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 218130 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2191 025 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 220553 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2211 075 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 222527 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 223300 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 224181 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2251 921 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2262 150 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2274 505 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2286 448 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 229390 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 230445 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 231102 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 232118 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 23380 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 23452 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 235345 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 236190 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 237235 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 238363 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 239282 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 240485 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2413 373 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 242607 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 243150 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 244165 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 245188 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 246132 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 247325 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 24883 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 249120 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 25050 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 25171 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 25225 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 253120 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 254231 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 255875 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2561 752 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 257885 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 258335 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 259977 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 260763 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2611 190 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 262643 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 263202 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 264903 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 265309 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2661 206 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 26738 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 268130 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 269890 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 270651 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2711 025 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 272333 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 273270 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 274330 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 275140 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 27635 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 277135 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 27850 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 280 – 475 Route du Plan d'Eau830 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 281383 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 282119 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2842 581 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2852 311 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 28641 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 28773 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 288120 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 289 – 115 Route du Mezenc108 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 293882 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 29443 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 295321 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 296287 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 297 – 45 Rue des Michels152 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 299460 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 300588 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 30110 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 302810 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 305 – 330 Route du Mezenc244 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 306 – 340 Route du Mezenc136 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 307 – 35 Impasse du Château528 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 30840 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 30995 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 310 – 24 Route du Mezenc152 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 314 – 80 Impasse de l'Ancien Canal1 280 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3151 560 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 31621 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 318242 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 320330 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 323935 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 324238 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 325 – 55 Chemin des Bertins1 069 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 327 – 85 Chemin des Bertins1 414 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 328400 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3291 198 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3301 368 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 331327 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 33244 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 335218 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 337 – 50 Impasse de l'Ancien Canal763 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 339 – 350 Route du Mezenc450 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 341 – 80 Impasse de l'Ancien Canal877 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 343220 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3443 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 34573 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 34634 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 347166 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 348119 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 349687 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 350 – 20 Impasse de l'Ancien Canal186 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)