Parcelles
- Parcelle 1505 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 3490 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 4380 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 5 – 464 route des 2 eaux2 980 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 6290 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 7135 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 81 225 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 91 435 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 10 – 490 route des 2 eaux220 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 1191 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 129 190 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 131 640 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 142 450 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 153 691 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 161 640 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 179 240 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 183,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 193 790 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 207 625 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 212 785 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 225 645 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 232 290 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 243,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 252,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 261,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 272 548 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 281,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 29 – 414 route des 2 eaux5,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 303 110 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 312 080 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 321 580 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 337 690 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 344 520 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 353,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 366 620 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 38530 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 436 270 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 442 660 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 452 130 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 462 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 471 380 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 482 130 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 492 105 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 502 850 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 519 215 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 522 780 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 532 685 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 549 475 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 552 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 59190 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 602 680 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 671 095 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 702 480 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 712 235 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 742 290 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 761 053 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 801 112 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 81715 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 821 980 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 834 380 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 84940 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 851 220 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 868 590 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 878 050 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 885 020 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 932 635 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 941 205 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 95366 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 97625 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 98580 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 992 210 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 1005 500 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 101680 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 1021 050 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 1032 865 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 104746 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 1054 640 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 1061 200 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 1074 905 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 1081 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 1091 935 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 1105 650 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 1111 165 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 1122 820 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 1131 600 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 114840 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 115515 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 1161 435 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 117345 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 1187 370 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 121440 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 122924 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 1231 061 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 1245 565 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 1253 340 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 1271 655 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 1281,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 1291 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 1304 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 1312,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 132525 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 133545 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 1342 020 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 135682 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 1361 010 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 1371 190 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 1381 418 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 1391 348 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 1401 260 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 1412 138 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 1422 600 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 1431 703 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 1442 736 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 1452 532 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 1463 020 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 1476 030 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 1482,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 1492 465 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 150830 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 1511 235 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 1521 230 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 1531 700 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 1542 310 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 1551,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 1561 810 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 1572,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 1581 670 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 1591 085 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 1601 325 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 161970 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 162356 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 163365 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 1641 780 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 165150 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 1663 275 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 1676 085 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 1682 255 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 1692 340 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 1701 222 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 171765 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 1724 030 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 1731 150 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 1741 482 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 1752 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 176360 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 1773 585 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 1782 165 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 179734 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 180973 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 181430 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 1821 035 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 183760 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 1841 380 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 185220 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 186180 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 1873 335 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 188370 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 1894 630 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 190660 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 191196 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 192380 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 1931 620 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 194616 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 195790 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 1962 480 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 197460 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 198720 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 199910 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 200360 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 2011 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 202455 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 203490 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 2041 070 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 205795 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 2061 130 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 2075 575 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 2081 820 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 2092 685 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 210375 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 211118 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 214180 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 215320 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 21644 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 21758 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 220380 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 22138 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 222585 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 230386 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 231400 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 232755 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 233182 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 23442 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 23552 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 23739 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 239 – 114 rue de la soie150 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 242 – 90 rue de la soie165 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 243 – 88 rue de la soie (+1)360 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 244900 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 245 – 186 rue de la soie450 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 246201 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 24744 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 249 – 184 rue de la soie162 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 251160 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 25274 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 253300 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 257 – 236 Noirols292 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 25915 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 26244 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 263255 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 264426 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 265 – 283 rue de la soie400 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 268 – 306 rue de la soie710 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 269 – 307 rue de la soie530 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 270150 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 271 – 232 Route de Vals190 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 2722 260 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 2731,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 274935 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 276370 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 277128 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 278108 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 279106 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 280190 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 281145 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 282168 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 283218 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 284 – 111 Route de Vals340 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 287990 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 2881 080 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 2894 820 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 2905 800 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 2912 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 2921 900 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 293245 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 2945 350 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 2956 360 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 296975 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 2972 960 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 2981 465 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 2994 125 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 3002 475 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 3011 310 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 3022 996 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 3034 485 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 3042 850 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 3052 138 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 3061 190 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 3071 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 3085 720 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 309765 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 3104 110 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 3111,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 3122 405 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 3136 060 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 3141 885 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 315476 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 3161 965 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 3179 640 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 3181 260 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
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- Parcelle 3201 530 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 3211 300 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
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- Parcelle 3281 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
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- Parcelle 3308 930 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 3313 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 3322 100 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
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- Parcelle 3344 360 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 3358 870 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
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- Parcelle 3372 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
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- Parcelle 3415 840 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 3421,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 3434 245 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 3441,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 3452,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 3462 870 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 3471 125 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 3481,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
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- Parcelle 3531,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
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- Parcelle 3555 595 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
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- Parcelle 3661,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
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- Parcelle 3731,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 3746 125 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 3752 880 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 3761 333 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 3771,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
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- Parcelle 3872 325 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 3882 720 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 3892 380 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 3902 175 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 3917 080 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 3922 010 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 3931 130 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 3941 390 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 3952 180 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 3962 980 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 3971 615 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 3983 340 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 399690 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 4001,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 4011 690 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 4025 050 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 403780 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 4041 820 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 4051 090 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 406450 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 4071 260 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 4081 200 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 4091 745 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 4106 180 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 4115 680 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 4121 440 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 4134 240 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 414935 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 4153 920 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 416801 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 4173 185 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 4181 040 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 419148 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
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- Parcelle 4223 702 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
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- Parcelle 4271 500 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
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- Parcelle 4304 845 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 4311,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 4321 580 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 4333,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 434102 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 4351,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 4365 510 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 4371,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 438172 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 4392 120 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 4401 535 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 4415,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 4427 490 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 4436 960 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 4442 830 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 4452 485 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 4462 280 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 4474 720 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 4482 785 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 4498 265 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 4502 385 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 4518 525 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
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- Parcelle 4541,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 455968 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
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- Parcelle 4593 200 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 4601 960 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
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- Parcelle 4643 020 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 4651,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
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- Parcelle 4671,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
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- Parcelle 4912 100 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
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- Parcelle 4931 130 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 494119 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 495595 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 4961 815 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 497 – 51 rue de la pindouline3 330 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 4984 410 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 4991 210 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 500580 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 501240 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 502120 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 50375 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 5051 550 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 506305 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 507515 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 5081 580 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 5093 360 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 5102 365 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 511543 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 5122 935 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 5131 010 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 5142 010 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 5153 280 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 5162 110 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 5175 725 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
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- Parcelle 5382 390 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 5391 655 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 5401 940 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 5411,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 5421 400 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 5431 300 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 545 – 284 Route du Grand Dornas5 685 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 5463 010 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 5473 350 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 5482 925 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 5492 850 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 5501,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 5518 400 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 5522,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 5531 240 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 554245 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 555 – 580 Route du Grand Dornas1 520 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 556440 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 558288 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 5591 285 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 5601 620 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 5612 175 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 5631 720 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 5642 100 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 565480 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 5661 230 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 567 – 659 Route du Grand Dornas4 035 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 569 – 715 Route du Grand Dornas1 167 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 5704 540 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 5711 180 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 5721 245 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 573750 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 574440 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 575255 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 5763 555 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 5771 010 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 578495 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 579231 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 5802 085 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 58178 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 58282 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 5831 275 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 5846 460 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 5853 360 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 5861 800 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 5874 780 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 5885 980 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 5891,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 5902 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 5913 570 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 5922 245 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
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- Parcelle 5943 490 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 5951,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 5968 040 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 5971,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 5981 348 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
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- Parcelle 6032 760 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 6041 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
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- Parcelle 6072 030 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 6086 610 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 6094 565 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 6106 090 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 611620 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 612790 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
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- Parcelle 6141 920 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
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- Parcelle 618790 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 6191 655 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
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- Parcelle 6212,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 6221 620 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 6232 400 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
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- Parcelle 6262 980 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
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- Parcelle 6289 400 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
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- Parcelle 6306 805 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 6311 559 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 6321 573 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 633560 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 6342 474 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 6352 635 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 6364 050 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 6371 645 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 638930 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 6391 040 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 640830 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 6413 420 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 6421,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 6431 400 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 6441 510 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 6453 255 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 646565 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 647925 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 6481 015 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 6492 840 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 650488 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 6511 465 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 652988 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 65328 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 65427 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 655 – 855 Route du Grand Dornas1 330 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 656840 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 657180 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 658150 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 659910 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 660200 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 661305 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 663270 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 664220 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 66555 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 66649 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 667105 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 668 – 904 Route du Grand Dornas550 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 669805 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 67029 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 671 – 962 Route du Grand Dornas190 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 672280 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 673305 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 674220 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 675192 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 676370 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 677630 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 6781 150 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 679211 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 680870 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 681830 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 6822 020 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 683832 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 6841 670 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 685400 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 686279 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 6874 030 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 6881 290 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 6892 080 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 6903 030 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 6911 530 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 6921 700 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 6931 220 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 6942 410 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 6954 430 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 6961 820 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 6971 210 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 6982 515 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 6992 030 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 7001 189 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 7016 245 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 7028 015 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 7031 960 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 7042 200 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 7052 220 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 7062 450 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 7072 725 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 7081 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 7092 090 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 7101 285 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 711 – 277 rue des 2 ruisseaux665 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 712510 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 713507 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 714560 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 7151 440 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 716490 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 717740 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 718 – 275 rue des 2 ruisseaux135 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 719300 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 720335 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 721200 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 722550 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 723148 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 724150 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 72565 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 72671 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 727 – 315 rue des 2 ruisseaux915 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 728265 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 729980 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 730240 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 731735 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 7331 545 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 734805 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 735990 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 7362 230 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 7371 070 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 738800 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
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- Parcelle 7462 430 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 7471 940 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 7481 040 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 7491 255 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 7501 810 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 7511 090 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 7524 940 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 7537 060 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 7542 282 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 7555 698 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 7568 960 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 7573 445 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 758770 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 7591 220 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 7601 820 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 7611 680 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 762870 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 7632 095 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 7641 450 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
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- Parcelle 7666 760 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
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- Parcelle 7763 130 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 7773 700 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 7782 650 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 7791 740 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 7801 828 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 781844 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 7824 560 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 7837 180 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 7841,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 7859 830 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 786630 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 7879 010 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 7883 160 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 7892 170 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 7901,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 7911 658 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 792810 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 7938 950 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 7942 040 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 7953 780 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
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- Parcelle 797940 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 7983 620 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 7992 990 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 8002 055 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
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- Parcelle 8082,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 809104 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 8104 376 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 8112 260 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 8127 120 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 8134 100 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 8141 085 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 815240 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 816360 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 8171 340 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 8181,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 8191 230 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 8201 400 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 8213 760 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 82299 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 8231 395 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 8242 855 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 825965 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 8267 500 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 8271,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 8282 400 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
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- Parcelle 8802 670 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 8812 592 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 8822 235 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 8834 150 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 8842 840 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 8851 420 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 8861 200 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 8871 955 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 8881 800 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 8892 860 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 8901 572 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 8915 140 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 8927 200 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 8932 030 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 8944 300 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 8952 870 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 8964 020 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 8972 180 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 8981 425 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
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- Parcelle 9008 300 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 9013 860 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 9024 085 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 9032 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 9043 600 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 9051 710 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 9061 935 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 9071 130 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 9083 065 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 9094 030 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 910720 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 911750 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 9124 290 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 913830 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 9141 100 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 9156 600 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 9161,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 917830 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 9181 820 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 919960 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 9201 250 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 9212 260 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 9226 835 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 9231 340 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 9242 135 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 9253 665 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 9262 630 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 9271 100 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 9281 455 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 9296 555 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 9301 290 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 9312 280 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 9323 751 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 9334 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 9341 445 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 935428 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 9361 590 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 9371 720 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 9382 830 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 9392 080 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
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- Parcelle 9431 840 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 9443 265 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
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- Parcelle 9921,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 9932 385 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 9942 260 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
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- Parcelle 10153 320 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
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- Parcelle 10171,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
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- Parcelle 10194 440 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 10201 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 10211,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 10222 480 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 10232 940 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 10244 850 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 10251 420 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 10261 570 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 10272 290 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 10284 620 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
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- Parcelle 10331 020 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
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- Parcelle 11392 940 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
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- Parcelle 11426 100 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 11434 264 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 11444 062 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 11453 006 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 11463 185 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 1148300 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 1149330 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 1150630 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 1152127 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 1153 – 531 Route du Grand Dornas1 400 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 1154 – 314 rue des 2 ruisseaux567 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 1155238 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 115655 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 11577 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 11588 535 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 1159200 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 11601 208 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 11611 007 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 1162162 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 11633 233 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 11643 970 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 116570 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 11666 170 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 1167482 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 11682 868 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 11691 547 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 11704 253 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 117110 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 1172160 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 11731 200 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 1174130 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 1175170 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 1176120 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 11773 340 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 11798 747 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 1181800 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 11834 074 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 11851 693 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 11871 168 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 11893 334 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 1194270 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 11953 780 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 11975,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
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- Parcelle 12053 227 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 12077 575 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 12092 160 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 121312 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 1214738 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 12161 196 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 12181 999 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
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- Parcelle 12261 584 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 12283 125 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 1230500 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 12321,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 12341 861 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 12361 811 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 12381 740 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 12401 036 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 124133 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 124230 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 1244202 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 124674 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 1248 – 164 rue de la soie280 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 1250 – 204 rue de la soie685 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 125291 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 1254124 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 1256286 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 125820 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 126030 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 1262 – 327 Route du Grand Dornas1 915 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 1263 – 367A Route du Grand Dornas (+3)2 673 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 1265 – 235 Route du Grand Dornas1 619 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 12661 848 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 12674 552 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 1269115 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 127034 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 127131 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 1272192 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 1273 – 236 rue de la soie118 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 1274189 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 127528 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 12762,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 12775 296 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 12785 026 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 12791 609 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
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- Parcelle 12812 581 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 1282205 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 1283 – 254 rue de la soie28 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)