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Cadastre de Villeneuve-Loubet

Alpes-Maritimes (06)

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Parcelles
4 791
Sections cadastrales
32
Surface cadastrale (contenance)
1 916,6 ha
Code commune (INSEE)
06161

Sections

Urbanisme

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU) (06161_PLU_20251217)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Statistiques du PLU : prescriptions, informations et servitudes

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Emplacement réservé
453 parcelles
Orientation d’aménagement et de programmation (OAP)
365 parcelles
Espace boisé classé
356 parcelles
Règles d’implantation des constructions
347 parcelles
Diversité commerciale à protéger ou à développer
270 parcelles
Constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)
246 parcelles
Patrimoine bâti ou paysager à protéger
224 parcelles
Secteur de mixité sociale
72 parcelles
Secteur de plan de masse
61 parcelles
Autre prescription
25 parcelles
Continuité écologique (trame verte et bleue)
7 parcelles
Voie, chemin ou transport public à conserver ou à créer
4 parcelles
Espaces libres et plantations
2 parcelles

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Droit de préemption urbain
4 250 parcelles
Secteur affecté par le bruit des transports
2 124 parcelles
Autre information
1 586 parcelles
Site archéologique
778 parcelles
Règlement local de publicité
507 parcelles
Programme d’aménagement d’ensemble
65 parcelles
Réglementation des boisements
35 parcelles
Assainissement et déchets
20 parcelles
Zone à risque d’exposition au plomb
5 parcelles
Secteur de taxe d’aménagement
2 parcelles
Projet de plan de prévention des risques
1 parcelle

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Concernent plus de 90 % des parcelles : Site inscrit ou classé.

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Monument historique et ses abords
1 541 parcelles
Voies ferrées
239 parcelles
Lignes électriques
67 parcelles
Installation classée ou site pollué
3 parcelles

Adresses

4 729 adresses sur 321 voies, d’après la Base Adresse Nationale. Chaque numéro mène à sa parcelle quand elle est connue.

Voir les 4 729 adresses

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Zone de sismicité
Zone 4 (moyenne)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)
Retrait-gonflement des argiles
26 % de la surface des parcelles en exposition forte, 42 % moyenne
Plan de prévention des risques
3 158 parcelles dans un périmètre de PPR naturels ou miniers (PM1) recensé dans le Géoportail de l’Urbanisme

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)