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Cadastre de Roquebrune-Cap-Martin

Alpes-Maritimes (06)

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Parcelles
7 123
Sections cadastrales
25
Surface cadastrale (contenance)
845,3 ha
Code commune (INSEE)
06104

Sections

Urbanisme

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU) (06104_PLU_20220131)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Statistiques du PLU : prescriptions, informations et servitudes

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Espace boisé classé
1 534 parcelles
Constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)
820 parcelles
Emplacement réservé
548 parcelles
Patrimoine bâti ou paysager à protéger
124 parcelles
Secteur de mixité sociale
82 parcelles
Orientation d’aménagement et de programmation (OAP)
74 parcelles
Règles d’implantation des constructions
18 parcelles
Constructions en zone agricole ou naturelle
4 parcelles

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Concernent plus de 90 % des parcelles : Zone à risque d’exposition au plomb et Assainissement et déchets.

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Droit de préemption urbain
4 105 parcelles
Secteur affecté par le bruit des transports
2 603 parcelles
Bois ou forêt relevant du régime forestier
106 parcelles
Autre information
13 parcelles
Règlement local de publicité
10 parcelles
Projet de plan de prévention des risques
7 parcelles

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Concernent plus de 90 % des parcelles : Site inscrit ou classé.

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Monument historique et ses abords
3 649 parcelles
Voies ferrées
615 parcelles
Lignes électriques
219 parcelles

Adresses

3 390 adresses sur 204 voies, d’après la Base Adresse Nationale. Chaque numéro mène à sa parcelle quand elle est connue.

Voir les 3 390 adresses

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Zone de sismicité
Zone 4 (moyenne)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)
Retrait-gonflement des argiles
21 % de la surface des parcelles en exposition forte, 65 % moyenne
Plan de prévention des risques
3 753 parcelles dans un périmètre de PPR naturels ou miniers (PM1) recensé dans le Géoportail de l’Urbanisme

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)