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Cadastre de Mougins

Alpes-Maritimes (06)

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Parcelles
13 208
Sections cadastrales
69
Surface cadastrale (contenance)
2 490 ha
Code commune (INSEE)
06085

Sections

Urbanisme

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU) (06085_PLU_20251222)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Statistiques du PLU : prescriptions, informations et servitudes

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Secteur de mixité sociale
10 239 parcelles
Emplacement réservé
1 974 parcelles
Espace boisé classé
1 881 parcelles
Règles d’implantation des constructions
1 429 parcelles
Patrimoine bâti ou paysager à protéger
745 parcelles
Majoration des droits à construire
379 parcelles
Orientation d’aménagement et de programmation (OAP)
193 parcelles
Constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)
18 parcelles
Voie, chemin ou transport public à conserver ou à créer
11 parcelles
Autre prescription
10 parcelles

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Concernent plus de 90 % des parcelles : Assainissement et déchets, Zone à risque d’exposition au plomb, Secteur de taxe d’aménagement, Droit de préemption urbain et Règlement local de publicité.

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Secteur affecté par le bruit des transports
5 421 parcelles
Projet de plan de prévention des risques
627 parcelles
Zone d’aménagement différé (ZAD)
298 parcelles
Droit de préemption commercial
282 parcelles
Projet urbain partenarial
107 parcelles
Zone d’aménagement concerté (ZAC)
8 parcelles
Autre information
4 parcelles
Secteur d’information sur les sols (pollution)
1 parcelle

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Site inscrit ou classé
8 854 parcelles
Monument historique et ses abords
1 153 parcelles
Lignes électriques
826 parcelles
Voies ferrées
247 parcelles

Adresses

5 396 adresses sur 310 voies, d’après la Base Adresse Nationale. Chaque numéro mène à sa parcelle quand elle est connue.

Voir les 5 396 adresses

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Zone de sismicité
Zone 3 (modérée)
Potentiel radon
Catégorie 3 (significatif)
Retrait-gonflement des argiles
94 % de la surface des parcelles en exposition forte, 6 % moyenne
Plan de prévention des risques
13 202 parcelles dans un périmètre de PPR naturels ou miniers (PM1) recensé dans le Géoportail de l’Urbanisme

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)