Section AM – Le Cannet

353 parcelles

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Parcelles

Parcelle 1 – 16 Chemin des Breguières (+1)1 393 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2 – 18 Route des Breguieres650 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3 – 20 Route des Breguieres775 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4 – 22 Chemin des Breguières (+1)623 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8 – 7 Rue de la Calade (+1)3 475 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 968 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10 – 15 Chemin des Escarasses236 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11 – 13 Chemin des Escarasses216 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12335 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13120 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 14531 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 15 – 7 Chemin des Escarasses968 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 16 – 4 Chemin des Escarasses41 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1721 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 18 – 214 Rue Saint Sauveur (+1)54 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 19 – 226 Rue Saint Sauveur52 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 20 – 3 Chemin des Escarasses38 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2129 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 22 – 236 Rue Saint Sauveur119 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 23 – 35 Rue des Calvys77 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 24 – 27 Rue des Calvys283 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 25 – 31 Rue des Calvys125 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2664 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2726 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3049 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 31212 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 32 – 21 Rue des Calvys125 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 33 – 7 Rue des Calvys (+1)84 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 34 – 17 Rue des Calvys97 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3529 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3611 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 37 – 15 Rue des Calvys31 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 38 – 13 Rue des Calvys104 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 39 – 11 Rue des Calvys48 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4053 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 41 – 9 Rue de la Calade144 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4215 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4345 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4671 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 47 – 324A Rue Saint Sauveur330 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 48 – 326 Rue Saint Sauveur128 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 49 – 12 Rue de la Calade463 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5031 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 51 – 10 Rue de la Calade375 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 531 416 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 54337 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 55 – 324 Rue Saint Sauveur (+1)150 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 56 – 324C Rue Saint Sauveur38 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5760 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 58 – 2 Rue Forville (+2)197 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5932 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 60 – 4 Rue Forville52 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6124 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6219 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 63130 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 65 – 38 Rue Victorien Sardou236 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 66398 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 67 – 339 Rue Saint Sauveur199 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 68397 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 69165 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 70222 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 71 – 277 Rue Saint Sauveur (+1)102 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 72 – 283 Rue Saint Sauveur49 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 73 – 2 Rue des Calvys40 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 74 – 306 Rue Saint Sauveur155 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 75 – 6 Rue des Calvys70 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 76 – 290 Rue Saint Sauveur137 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 78 – 10 Rue des Calvys27 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 79 – 12 Rue des Calvys47 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 80 – 14 Rue des Calvys (+1)79 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 81 – 16 Rue des Calvys56 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 83 – 20 Rue des Calvys (+1)37 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 84 – 261 Rue Saint Sauveur184 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 86 – 6 Rue des Pres90 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 87 – 8 Rue des Pres49 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 88 – 16 Rue des Pres36 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 89 – 10 Rue des Pres100 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 90 – 14 Rue des Pres64 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 91 – 12 Rue des Pres45 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9298 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 93 – 253 Rue Saint Sauveur101 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 94 – 243 Rue Saint Sauveur100 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 95 – 235 Rue Saint Sauveur36 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 96 – 225 Rue Saint Sauveur65 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 97 – 1 Rue de la Placette31 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 98 – 217 Rue Saint Sauveur31 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 99 – 5 Rue de la Placette (+1)50 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 100 – 209 Rue Saint Sauveur45 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 101 – 7 Rue de la Placette (+1)57 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 102 – 193 Rue Saint Sauveur (+1)82 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 103 – 189 Rue Saint Sauveur95 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 106 – 8 Rue de la Placette (+1)83 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 107 – 6 Rue de la Placette211 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 108 – 2 Rue de la Placette448 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 109 – 1 Rue des Pres43 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 110 – 3 Rue des Pres75 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 112 – 2 Rue de l’Eglise1 070 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 113328 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 114 – 1 Rue de l’Eglise339 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 116 – 18 Boulevard Sadi Carnot (+1)977 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 117 – 18 Rue des Pres688 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 118 – 20 Rue des Pres641 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 119 – 20A Boulevard Sadi Carnot (+1)2 449 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 120 – 36 Rue Victorien Sardou398 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 124 – 28 Rue Victorien Sardou69 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 126 – 34 Rue Victorien Sardou40 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 127 – 32 Rue Victorien Sardou87 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 128 – 26 Rue Victorien Sardou181 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 129 – 24 Rue Victorien Sardou110 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 130 – 22 Rue Victorien Sardou241 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 131298 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 132 – 22 Boulevard Sadi Carnot282 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13324 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 134 – 24 Boulevard Sadi Carnot (+1)390 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 138 – 28 Boulevard Sadi Carnot815 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 139 – 30 Boulevard Sadi Carnot151 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 140 – 32 Boulevard Sadi Carnot (+1)108 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 141 – 1 Rue Victorien Sardou121 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 143 – 4 Rue Victorien Sardou22 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 14438 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 145 – 6 Rue Victorien Sardou (+1)41 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 14627 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 147 – 8 Rue Victorien Sardou44 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 148 – 2 Rue Victorien Sardou73 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 149 – 10 Rue du Commandant Lamy (+1)426 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 150 – 7 Rue Victorien Sardou112 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 151 – 9 Rue Victorien Sardou232 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 152 – 11 Rue Victorien Sardou262 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 153176 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 154 – 17 Rue du Cros33 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 15951 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 160 – 1 Rue du Moulin (+1)52 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 16153 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 162 – 7 Rue du Moulinnon renseignéePas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 165102 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 166 – 15 Rue du Cros98 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 167 – 10 Rue du Cros46 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 16838 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 16936 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 17034 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 17157 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 17220 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 173 – 6 Rue du Cros (+1)95 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 174 – 4 Rue du Cros139 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 175 – 2 bis Rue du Cros134 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 176 – 2 Rue du Cros133 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 178 – 1 Rue du Cros85 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 179 – 3 Rue du Cros54 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 180 – 5 Rue du Cros87 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 181 – 7 Rue du Cros116 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 182 – 9 Rue du Cros91 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 183 – 11 Rue du Cros50 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 184 – 13 Rue du Cros27 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 186 – 16 Rue du Commandant Lamy526 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 188 – 20 Rue du Commandant Lamy122 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 190 – 21 Rue Victor Hugo295 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 192 – 27 Rue des Paramideaux67 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 193 – 25 Rue des Paramideaux97 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 194 – 23 Rue des Paramideaux110 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 195 – 21 Rue des Paramideaux203 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 199 – 9 Rue des Paramideaux37 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 200 – 11 Rue des Paramideaux37 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 201 – 13 Rue des Paramideaux65 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 202 – 19 Rue des Paramideaux53 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 203 – 15 Rue des Paramideaux32 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 204 – 17 Rue des Paramideaux25 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 205 – 8 Rue des Paramideaux186 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 206 – 13 Rue Victor Hugo37 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 209 – 537 Rue Saint Sauveur22 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 210 – 4A Rue des Paramideaux (+1)34 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 21162 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 21251 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 21330 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 214 – 1 Rue des Paramideaux44 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 215 – 5 Rue des Paramideaux (+1)84 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 216 – 513 Rue Saint Sauveur18 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 218 – 506 Rue Saint Sauveur35 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 219 – 35 Rue Forville (+1)57 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 22145 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 222 – 29 Rue Forville (+1)50 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 223 – 458 Rue Saint Sauveur92 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 224 – 448 Rue Saint Sauveur79 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 225 – 429 Rue Saint Sauveur (+1)286 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 226 – 419 Rue Saint Sauveur85 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 228 – 401 Rue Saint Sauveur80 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 229 – 395 Rue Saint Sauveur (+2)175 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 230 – 389 Rue Saint Sauveur (+1)30 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 231 – 385 Rue Saint Sauveur37 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 232 – 383 Rue Saint Sauveur (+1)54 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 233 – 381 Rue Saint Sauveur41 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 23469 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 236 – 369 Rue Saint Sauveur206 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 238 – 25 Rue Victorien Sardou31 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 239 – 27 Rue Victorien Sardou36 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 240 – 29 Rue Victorien Sardou64 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 241 – 1 Rue Forville (+2)62 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 24221 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 243 – 3 Rue Forville (+1)129 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 244 – 2 Traverse de la Mairie92 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 24527 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 24633 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 247 – 7 Rue Forville (+1)33 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 248 – 396 Rue Saint Sauveur124 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 249 – 412 Rue Saint Sauveur57 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 250 – 412 bis Rue Saint Sauveur76 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 25151 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 25236 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 253 – 11 Rue Forville69 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 254 – 13 Rue Forville122 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 255 – 420 Rue Saint Sauveur56 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 256 – 428 Rue Saint Sauveur123 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 257 – 436 Rue Saint Sauveur210 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 258 – 15B Rue Forville (+1)74 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 259 – 15 Rue Forville34 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 260 – 15A Rue Forville21 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 261 – 17 Rue Forville34 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 26232 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 26341 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 264 – 23 Rue Forville (+2)402 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 265 – 25 Rue Forville50 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 26649 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 26782 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 268 – 20 Rue des Voutes (+2)47 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 269 – 18 Rue Forville49 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 270 – 12 Rue des Voutes (+1)60 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 271 – 14 Rue des Voutes93 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 272 – 20 Rue Forville118 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 273 – 22 Rue Forville31 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 274 – 520 Rue Saint Sauveur30 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 275 – 522 Rue Saint Sauveur112 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 277 – 540 Rue Saint Sauveur39 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 278 – 542 Rue Saint Sauveur35 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 279 – 10 Rue des Voutes (+2)101 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 280 – 7 Rue Victor Hugo63 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 281 – 5 Rue Victor Hugo43 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 282 – 3 Rue Victor Hugo53 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 283 – 1 Rue Victor Hugo78 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 284 – 12A Rue des Voutes70 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 285 – 6 Rue des Voutes38 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 28642 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 287 – 518 Rue Saint Sauveur179 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 288 – 16 Rue des Voutes53 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 289 – 2 Font-Gallou (+1)80 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 290 – 4 Font-Gallou (+1)54 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 291 – 1 Rue des Voutes49 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 292 – 3 Rue des Voutes29 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 293 – 6 Font-Gallou (+1)48 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 294 – 8 Font-Gallou (+1)41 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 295 – 16 Rue Forville (+1)56 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 296 – 10 Font-Gallou (+3)55 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 297 – 12 Font-Gallou (+1)38 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 298 – 14 Font-Gallou (+1)48 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 299 – 16 Font-Gallou (+2)55 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 300 – 20 Rue Pas de Gallou24 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 301 – 22 Font-Gallou (+1)48 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 302536 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 30388 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 304 – 10 Rue Forville (+1)475 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 30593 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 306114 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 307 – 33 Font-Gallou (+1)625 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 309 – 4 Rue de la Calade501 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 310 – 12 Chemin des Breguières (+1)482 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 31338 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 314 – 25 Font-Gallou21 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 315 – 21 Font-Gallou (+1)76 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 316188 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 317 – 19 Rue Pas de Gallou (+1)66 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 318 – 17 Font-Gallou (+2)70 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 319 – 15 Rue Pas de Gallou90 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 320 – 13 Font-Gallou (+2)70 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 321 – 6 Traverse du Roy43 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 32234 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 323 – 7 Rue Pas de Gallou30 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 324 – 11 Font-Gallou48 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 325 – 5 Font-Gallou (+1)49 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 327 – 2 Chemin des Breguières (+2)74 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 328 – 4 Chemin des Breguières (+3)160 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 330 – 6 Chemin des Breguières160 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 331 – 8 Chemin des Breguières (+1)460 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 332 – 10 Chemin des Breguières (+1)430 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 335 – 34 Boulevard Sadi Carnot (+1)163 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 33621 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 337 – 27 bis Rue des Calvys25 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 339840 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 344 – 18 Rue des Calvys30 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 345 – 264 Rue Saint Sauveur31 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3479 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 34810 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 350 – 23 Rue des Calvys22 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 354 – 24B Boulevard Sadi Carnot (+3)1 331 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 355 – 22 Rue du Commandant Lamy385 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 358 – 272 Rue Saint Sauveur (+1)84 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 35929 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 360 – 18 Rue du Commandant Lamy543 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 361165 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 36324 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 364103 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 36516 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 36812 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 37011 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 37185 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 372 – 40 Rue Victorien Sardou95 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 37330 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 37439 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 375 – 31 Rue Forville (+2)83 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 376 – 1 Font-Gallou (+1)104 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 38192 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 382 – 3 bis Rue des Paramideaux (+1)145 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 383 – 5 bis Rue des Paramideaux60 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 384 – 6 Rue de la Calade (+1)872 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 385138 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3861 207 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 387 – 3 Traverse du Roy136 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 38880 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 389123 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 39030 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3923 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 39330 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3943 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 395209 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 396 – 4 Rue du Moulin201 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 40061 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 40126 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 404 – 27 Chemin des Escarasses (+1)5 515 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 405 – 3 Rue des Calvys96 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 406 – 10A Rue de la Placette70 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 407 – 5 Rue du Moulin (+2)100 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 408 – 7 Rue des Paramideaux (+1)116 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 40959 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 410 – 13 bis Rue du Cros (+3)346 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 411 – 497 Rue Saint Sauveur200 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 412 – 535A Rue Saint Sauveur50 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 41343 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 414 – 411 Rue Saint Sauveur172 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 415 – 5 Rue des Pres80 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 416598 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 417 – 451 Rue Saint Sauveur210 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4181 300 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 419 – 14 Route des Breguieres493 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 42095 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 421 – 365 Rue Saint Sauveur151 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 42273 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 423710 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 424 – 12 Route des Breguieres65 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 425 – 31 Rue Pas de Gallou (+1)251 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 42624 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 427 – 31 Font-Gallou (+1)538 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 42889 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 429532 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 430297 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 433 – 532 Rue Saint Sauveur82 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 434 – 10A Rue des Voutes34 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)