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Cadastre de Cagnes-sur-Mer

Alpes-Maritimes (06)

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Parcelles
13 335
Sections cadastrales
68
Surface cadastrale (contenance)
1 655,3 ha
Code commune (INSEE)
06027

Sections

Urbanisme

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (200030195_PLUi_20260304)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Statistiques du PLU : prescriptions, informations et servitudes

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Obligations de stationnement du plan de mobilité
6 373 parcelles
Secteur de mixité sociale
2 741 parcelles
Emplacement réservé
2 393 parcelles
Règles d’implantation des constructions
1 986 parcelles
Espace boisé classé
1 927 parcelles
Continuité écologique (trame verte et bleue)
671 parcelles
Patrimoine bâti ou paysager à protéger
181 parcelles
Orientation d’aménagement et de programmation (OAP)
145 parcelles
Emprise au sol
124 parcelles
Usages soumis à conditions
14 parcelles
Hauteur
6 parcelles
Constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)
1 parcelle
Constructions en zone agricole ou naturelle
1 parcelle
Autre prescription
1 parcelle

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Concernent plus de 90 % des parcelles : Zone à risque d’exposition au plomb.

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Droit de préemption urbain
7 830 parcelles
Autre information
7 390 parcelles
Zone d’aménagement concerté (ZAC)
78 parcelles
Projet de plan de prévention des risques
29 parcelles
Opération d’intérêt national
3 parcelles
Secteur affecté par le bruit des transports
2 parcelles
Règlement local de publicité
2 parcelles

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Concernent plus de 90 % des parcelles : Site inscrit ou classé.

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Monument historique et ses abords
3 664 parcelles
Voies ferrées
381 parcelles
Lignes électriques
249 parcelles

Adresses

7 389 adresses sur 413 voies, d’après la Base Adresse Nationale. Chaque numéro mène à sa parcelle quand elle est connue.

Voir les 7 389 adresses

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Zone de sismicité
Zone 4 (moyenne)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)
Retrait-gonflement des argiles
18 % de la surface des parcelles en exposition forte, 82 % moyenne
Plan de prévention des risques
7 366 parcelles dans un périmètre de PPR naturels ou miniers (PM1) recensé dans le Géoportail de l’Urbanisme

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)