Section H – Breil-sur-Roya
1 007 parcelles
Parcelles
- Parcelle 125,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 219,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 31 590 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 480 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 56 460 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 655 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 7210 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 83,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 95 960 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 103 031 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 116 459 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 127 351 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 132 870 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 148 170 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 15458 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 16281 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 171 748 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 182 211 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 19504 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 208 456 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 21815 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 2214 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 233 021 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 243 470 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 254 040 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 261 040 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 271,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 281 793 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 2928 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 30216 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 312,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 32396 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 333 211 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 3480 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 354 150 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 36694 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 371 245 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 38120 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 392 107 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 40 – 5 Chemin du Tujan17 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 411 537 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 42245 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 431 384 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 441 966 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 451 170 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 46823 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 472 633 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 4879 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 493 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 502 510 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 51980 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 522 870 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 534 083 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 5445 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 551 334 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 561 073 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 5730 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 583 936 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 591 394 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 609 951 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 613 520 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 633 130 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 64563 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 67573 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 698 134 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 71150 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 72188 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 7377 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 743 006 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 753 164 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 76185 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 7723 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 7821 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 796 315 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 814 329 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 822 630 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 834 797 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 8480 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 851 308 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 861 267 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 88258 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 9022,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 9126,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 921,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 9316,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 9412,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 9524,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 962,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 9723,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 985,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 99395 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 1002 724 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 101116 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 1023 049 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 103321 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 1041,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 1055 136 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 1081 482 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 1092 028 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 1102 615 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 11176 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 1123 249 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 113970 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 1141 457 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 1151 943 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 116155 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 1177 979 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 118234 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 1191 495 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 1201 075 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 1213 691 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 1223 531 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 123315 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 1248 626 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 125122 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 1261 712 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 1276 688 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 1282 970 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 1293 772 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 1304 960 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 1312 620 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 132155 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 133111 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 13470 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 1358 299 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 136102 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 137280 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 1381,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 1397 130 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 1406 924 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 1411,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 1421,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 1456 553 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 1462 895 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 1485 923 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 1491,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 1503 610 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 15140 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 1521 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 1534 853 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 1544 900 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 1559,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 1561,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 1571 935 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 1581 910 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 1591 951 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 1603 414 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 1611,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 16220 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 1635 545 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 164540 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 165540 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 166145 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 16775 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 16843 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 1691 943 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 170 – 268 Route de l’Armee des Alpes (+1)1,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 171249 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 172702 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 173991 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 1741 295 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 1751 914 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 17749 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 178445 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 17940 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 1802 650 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 181981 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 1822 866 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 1832 159 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 184430 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 18515 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 18660 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 1871 717 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 1881 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 1896 201 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 19060 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 1911 264 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 1922 548 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 193117 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 19468 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 195869 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 1963 278 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 1971 185 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 1981 837 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 199533 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 200491 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 201962 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 2022 901 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 204680 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 205710 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 2066 887 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 2071,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 2087 336 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 209126 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 2103 110 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 2112 820 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 2123 726 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 2133 993 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 21437 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 21510 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 2177 256 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 2185 954 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 2193 707 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 221647 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 2236 340 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 2241,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 2256 033 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 2261 566 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 2272 366 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 2286 861 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 2292,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 230279 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 2312,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 2329,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 23346,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 2348,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 23520,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 2368,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 2375,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 2386 300 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 2398 910 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 2403 312 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 241106 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 24236 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 24316 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 24455 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 245355 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 2464 416 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 2471 971 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 2483 081 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 25110 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 25213,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 25348,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 2544,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 2559 043 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 2561,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 2574,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 2581 758 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 2598,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 2602,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 2616 895 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 2624 540 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 2636 895 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 2644 580 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 2652 216 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 2661 974 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 267100 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 268140 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 2691,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 2706 380 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 2716 910 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 27260 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 2731,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 2741,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 2751,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 27670 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 2772,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 2783 113 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 279682 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 2806 385 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 28123,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 28214,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 28310,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 2845,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 2859 850 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 2865 430 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 2874 960 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
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- Parcelle 2944 960 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 2954,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 2964 626 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 2972 277 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 2982 467 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 2993 590 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 3002 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 301795 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 3024,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 3033,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 3041 302 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 3054 773 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 3063 249 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 307780 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 3081 200 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 3091 975 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 3101 975 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 3111 555 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 3121 555 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 3131,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 3141 115 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 3151 470 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 3164 235 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 317124 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 3181 930 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 3191 625 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 3201 820 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 3211 950 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 3222,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 3231,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 3243,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 3253,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 3262 290 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 3271,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 32862 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 3295 180 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 33027 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 331205 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 3322 494 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 3338 766 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
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- Parcelle 3383 212 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
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- Parcelle 3403 768 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 3414 816 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
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- Parcelle 3431 316 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
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- Parcelle 3463,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 347859 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
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- Parcelle 355487 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 3561 270 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 3571 139 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 35832 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 3593 732 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 3603 522 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 3612 420 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 362790 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 3634 580 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 3643 794 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 3651 766 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 366544 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 3671 004 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 3681 126 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 3693 490 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 3702 860 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 3711 310 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 3721 140 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 373 – 235 Chemin du Tujan1 908 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 37434 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 375996 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 3764 951 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 377623 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 3783 631 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 37974 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 38016 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 3812 909 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 3822 857 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 3831 770 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 3841 510 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 3852 264 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 386780 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 387843 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 38871 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 389655 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 3901 070 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 3911 270 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 3923 510 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 3931 907 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
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- Parcelle 3961,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
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- Parcelle 3984 400 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 3991 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 4003 685 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 4013 685 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 4025 540 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 4038 400 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 4044 770 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 4056 620 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 406305 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 4077 940 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 4081,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 4097 160 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 4104 060 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 4112,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 4121 269 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 4137 078 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 414575 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 4155 550 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 4168 070 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 4176 218 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 418102 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 4191,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 4201 435 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 421662 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 4221 920 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 423581 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 42492 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 4259 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 4261 020 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 4272,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 428252 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 429615 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 430350 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 431285 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 432888 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 4331 988 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 434235 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 43518 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 436 – 503 Chemin du Foussa1 901 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 4371 577 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 4381 200 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 4393 780 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 4401 560 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 441485 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 442771 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 4431 801 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 444660 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 4451 053 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 446540 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 447680 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 448 – 270 Chemin du Foussa30 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 449625 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 450495 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 451250 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 452295 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 453262 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 454113 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 455137 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 456160 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 457485 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 458310 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 459168 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 46095 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 461109 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 462482 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 463100 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 4641 386 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 4651 197 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 4661 227 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 467527 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 468 – 5 Chemin du Foussa160 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 4692 305 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 470 – 220 Chemin du Foussa97 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 4723 950 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 4731 392 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 474 – 23 Chemin du Foussa15 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 4751 695 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 476675 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 4771 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 4781 020 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 479692 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 480577 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 481721 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 4826 074 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 483 – 1 Route de la Madone du Mont (+1)63 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 4843 869 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 4852 282 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 486 – 1390 Voie de la 1ere Dfl548 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 4882 134 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 489 – 1258 Voie de la 1ere Dfl63 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 490 – 1251 Voie de la 1ere Dfl39 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 4911 698 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 492615 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 4932 760 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 4945 850 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 4952 973 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 4962 803 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 4971 683 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 498893 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 4991 337 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 5001 216 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 5011 004 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 5025,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 5032,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 5042 490 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 5055 492 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 5065 370 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 50775 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 50810 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 5093 210 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 51025 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 5111 050 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 5122 334 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 513924 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 5141 400 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 5151 790 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 516 – 1553 Voie de la 1ere Dfl2 385 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 51728 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 5181 367 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 5192 110 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 52012 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 5211 017 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 522775 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 5232 710 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 5241 104 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 5251 014 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 5262 355 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 52745 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 5284 357 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 5293 460 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 5301 110 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 5311 679 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 5322 907 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 5334 590 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 5343 733 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 5355 420 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 5362,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 5375 797 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 538196 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
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- Parcelle 540745 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 5411 025 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 542975 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
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- Parcelle 5453 367 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 546124 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 5471 910 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
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- Parcelle 5661 890 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 5671 334 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 568 – 2251 Voie de la 1ere Dfl970 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 569 – 2 Voie de la 1ere Dfl22 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 570830 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 571 – 2231 Voie de la 1ere Dfl4 522 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 5721 160 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 5731 350 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 5744 160 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 5751 408 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 5766 802 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 5776 050 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 5783 790 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 579909 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 5801 832 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 5812 696 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 5823 870 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 583217 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
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- Parcelle 5852 735 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 5861,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
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- Parcelle 5894,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 59013,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 5911 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 59270 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 5931,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 5941 990 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 5952 814 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 5961 830 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 5971 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 598469 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 599832 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 6001 570 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 6019 130 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 6026 830 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 6039 860 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 6044 630 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 6054 590 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 6064 250 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 6071 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 60820 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 6091,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 6103 340 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 6112 800 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 6125 960 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 6134 670 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 6143 600 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 6152 840 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 6163 340 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 6171,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 6183 220 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
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- Parcelle 6232 515 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 6248 370 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 6252 940 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
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- Parcelle 6331 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
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- Parcelle 6364 286 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 6378,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 6381,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 6392 425 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 64065 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 6415 130 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 64413 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 6459 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 6462 894 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 6474,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 6481 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 6492 066 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 65125,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 6521,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 6534 360 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 6541 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 6557 880 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 6563 200 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 65732 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 65833 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 65933 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 66062 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 6616 760 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 6621 590 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 6632 980 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 66453 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 66532 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 6667 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 667720 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 668950 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
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- Parcelle 670515 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 671120 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 6723 900 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 6731 275 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
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- Parcelle 71466 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 71584 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
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- Parcelle 7171,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 7181,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 7198 825 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 7202 218 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 7218 810 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 7222 083 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 7233 227 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 7241 035 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 7256 569 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
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- Parcelle 984108 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 9866 335 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 9871 060 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 9881 880 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 991490 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 9922,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 9932 123 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 9947 903 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 9951,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 9966 542 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 9977,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 998550 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 999 – 48 Chemin du Foussa5 998 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 1000678 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 10011 027 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 10025 082 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 10034 562 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 10041,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 10051 314 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 1006148 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 10072 424 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 100879 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 10098 251 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 101092 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 10115 528 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 10123 461 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 10138 226 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 10141 770 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 10151 817 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 10162 385 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 10173 245 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 1018489 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 1019334 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 102072 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 102224 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 1023702 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 1024150 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
- Parcelle 102545 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
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- Parcelle 10283 506 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)