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Cadastre de Saint-Clément-sur-Durance

Hautes-Alpes (05)

Parcelles
3 691
Sections cadastrales
7
Surface cadastrale (contenance)
2 415,4 ha
Code commune (INSEE)
05134

Sections

Urbanisme

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU) (05134_PLU_20201113)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Statistiques du PLU : prescriptions, informations et servitudes

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Patrimoine bâti ou paysager à protéger
795 parcelles
Emplacement réservé
65 parcelles
Règles d’implantation des constructions
38 parcelles
Orientation d’aménagement et de programmation (OAP)
17 parcelles
Constructions en zone agricole ou naturelle
8 parcelles
Terrain cultivé ou non bâti à protéger en zone urbaine
2 parcelles
Autre prescription
2 parcelles

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Site archéologique
3 068 parcelles
Droit de préemption urbain
549 parcelles
Secteur affecté par le bruit des transports
418 parcelles
Autre information
159 parcelles
Assainissement et déchets
7 parcelles
Secteur de taxe d’aménagement
1 parcelle

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Voies ferrées
362 parcelles
Lignes électriques
149 parcelles
Site inscrit ou classé
2 parcelles
Cœur de parc national
1 parcelle

Adresses

417 adresses sur 42 voies, d’après la Base Adresse Nationale. Chaque numéro mène à sa parcelle quand elle est connue.

Voir les 417 adresses

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Zone de sismicité
Zone 4 (moyenne)
Potentiel radon
Catégorie 2 (faible, avec des facteurs géologiques pouvant faciliter le transfert du radon)
Retrait-gonflement des argiles
2 % de la surface des parcelles en exposition moyenne, 83 % faible
Plan de prévention des risques
2 parcelles dans un périmètre de PPR naturels ou miniers (PM1) recensé dans le Géoportail de l’Urbanisme

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)