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Cadastre de Vallouise-Pelvoux

Hautes-Alpes (05)

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Parcelles
21 131
Sections cadastrales
17
Surface cadastrale (contenance)
20 102,9 ha
Code commune (INSEE)
05101

Sections

Urbanisme

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU) (0510120241216)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Statistiques du PLU : prescriptions, informations et servitudes

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Espace boisé classé
1 999 parcelles
Emplacement réservé
446 parcelles
Orientation d’aménagement et de programmation (OAP)
95 parcelles
Terrain cultivé ou non bâti à protéger en zone urbaine
58 parcelles
Patrimoine bâti ou paysager à protéger
33 parcelles
Zone aménagée pour la pratique du ski
12 parcelles
Autre prescription
7 parcelles
Continuité écologique (trame verte et bleue)
5 parcelles
Emplacement réservé pour du logement social
2 parcelles
Constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)
1 parcelle

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Droit de préemption urbain
3 907 parcelles
Autre information
77 parcelles
Secteur de taxe d’aménagement
62 parcelles
Projet urbain partenarial
3 parcelles

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Monument historique et ses abords
3 868 parcelles
Site inscrit ou classé
3 201 parcelles
Cœur de parc national
309 parcelles
Réserve naturelle
23 parcelles

Adresses

1 554 adresses sur 130 voies, d’après la Base Adresse Nationale. Chaque numéro mène à sa parcelle quand elle est connue.

Voir les 1 554 adresses

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Zone de sismicité
Zone 4 (moyenne)
Potentiel radon
Catégorie 3 (significatif)
Retrait-gonflement des argiles
7 % de la surface des parcelles en exposition moyenne, 38 % faible
Plan de prévention des risques
4 088 parcelles dans un périmètre de PPR naturels ou miniers (PM1) recensé dans le Géoportail de l’Urbanisme

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)