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Cadastre du Monêtier-les-Bains

Hautes-Alpes (05)

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Parcelles
26 874
Sections cadastrales
37
Surface cadastrale (contenance)
12 889,1 ha
Code commune (INSEE)
05079

Sections

Urbanisme

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU) (05079_PLU_20241127)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Statistiques du PLU : prescriptions, informations et servitudes

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Patrimoine bâti ou paysager à protéger
2 994 parcelles
Zone aménagée pour la pratique du ski
2 104 parcelles
Autre prescription
1 604 parcelles
Orientation d’aménagement et de programmation (OAP)
332 parcelles
Emplacement réservé
310 parcelles
Secteur de mixité sociale
275 parcelles
Espace boisé classé
94 parcelles
Constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)
42 parcelles
Règles d’implantation des constructions
27 parcelles
Continuité écologique (trame verte et bleue)
6 parcelles
Constructions en zone agricole ou naturelle
1 parcelle

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Autre information
3 596 parcelles
Droit de préemption urbain
3 264 parcelles

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Monument historique et ses abords
6 148 parcelles
Cœur de parc national
391 parcelles
Site inscrit ou classé
159 parcelles
Lignes électriques
45 parcelles
Réserve naturelle
33 parcelles

Adresses

1 347 adresses sur 162 voies, d’après la Base Adresse Nationale. Chaque numéro mène à sa parcelle quand elle est connue.

Voir les 1 347 adresses

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Zone de sismicité
Zone 4 (moyenne)
Potentiel radon
Catégorie 3 (significatif)
Retrait-gonflement des argiles
17 % de la surface des parcelles en exposition moyenne, 54 % faible
Plan de prévention des risques
11 768 parcelles dans un périmètre de PPR naturels ou miniers (PM1) recensé dans le Géoportail de l’Urbanisme

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)