Section B – La Motte-du-Caire

519 parcelles

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Parcelles

Parcelle 21 040 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 36 470 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 49 725 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 81,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 94 090 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 101,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11305 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1222 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13370 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1455 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 169 860 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 177,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 185 430 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 194 960 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2031,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 218 160 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 226 015 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 236 054 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 248 540 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 253 990 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 27960 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 292 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 33996 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 346 370 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 356 190 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 361,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 388 425 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4025 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 422 027 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 438 503 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 44150 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 455 230 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 47550 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 482 020 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 491 320 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 501 910 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 514 180 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 521 980 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 532 930 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 543 320 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 551 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 562 290 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5720 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 584 330 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 596 080 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 606 020 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 614,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 623,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6319,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6487 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 654,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 67400 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 68920 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 697 710 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 70210 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 711 040 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 721,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 737 485 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 741 005 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 751 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 80240 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 824 570 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 83210 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 84920 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 85780 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 861 389 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 93990 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 944 560 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1032 740 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1047 010 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 105980 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 106930 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1071 335 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 108232 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 109950 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1106 309 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 111667 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1126 620 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1133 220 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1142,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1158 260 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1161,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1174 470 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1182,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1201,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1214 198 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 123596 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1244 010 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12512 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 126470 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1271 770 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1282 700 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1291 949 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1313 385 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1322 188 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1332 109 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1342 208 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 135270 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1361 530 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1371 860 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 138750 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1401 920 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1413 092 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1424 540 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1435 690 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 144640 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1453 653 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 146940 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1472 040 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 148475 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1492 571 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1515 047 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1523 080 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1535 880 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1542 590 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1552 210 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1561 098 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 157200 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 158276 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 160880 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 161287 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 16311,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 164230 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 16540 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 166510 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1672,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1681,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1691,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1712,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1729 710 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1743,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 17520 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1762 295 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1772 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 17890 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1791,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1801 330 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1811 230 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1822,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1831,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1842 536 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1851 690 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1865,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1871 660 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1888,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1892,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1902 700 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1911,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1923 040 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1935,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1942,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1953,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1965 820 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 19826,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1992,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2006,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 20131,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2021 639 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2036,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2041,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 20522,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2065,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2071,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 20826,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2091 920 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2104,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2114 800 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2124,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2132 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 21414,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 21514,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2161 350 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2176,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 21875 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2192 600 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2201 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 22156,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2222,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2236 740 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2243 360 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2251,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2263,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 22710,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2288 080 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2296 760 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 23029,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2318 600 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2325 280 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 23316,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2343 440 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2357 290 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2361 910 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2374 160 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2385 360 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2393 920 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2401 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2413,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2426 860 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2432 960 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2442 240 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2454 033 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2461 800 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2471,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2481 620 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2492 280 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2501,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2514 225 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2521 496 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 253160 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2541 120 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2551 252 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 256767 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2572,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2616 700 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2621 082 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2633 020 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2644 440 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2653 870 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2661 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2674 160 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2682 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2701 570 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2728 290 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2741 590 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2751,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2766 320 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2774 040 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2782 690 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2799 320 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2807,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2814,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2821,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2834 570 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2847 110 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2851 120 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 286800 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2872 640 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 290310 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2926 554 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 29370 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2941,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2952,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2966 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2971,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 298600 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2993 137 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3001,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3013 070 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3022 840 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3038 520 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3062,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3074,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3081,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3092 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 31024,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 31127 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3126 740 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 313580 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3141 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3159 340 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3162 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3179 840 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3186 330 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3196 010 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 32010 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 32185 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 322510 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3235 240 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3243 030 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3257 010 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3262,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3274 560 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3285,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
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Parcelle 3302 410 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
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Parcelle 3451,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
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Parcelle 3537 160 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3547 200 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3559 860 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3563 720 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3572,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3581,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 359195 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 360900 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3613 750 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3625 220 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3634 120 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3649 450 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3651 670 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3662 470 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 36890 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 369 – 401 Route de Val de Sasse45 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 370 – 401 Route de Val de Sasse80 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 371125 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 37315 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 37435 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
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Parcelle 3779 360 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3782 405 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3793 080 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3801,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3811 150 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 382210 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3836 500 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3841,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 385620 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3864 320 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
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Parcelle 3883,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
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Parcelle 459168 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 46019 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4613,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 462770 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 463327 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4642 030 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 465628 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4663 511 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4672 618 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 468840 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 469626 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4702 184 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 471530 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4721 015 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4737 362 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 47424 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
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Parcelle 476210 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
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Parcelle 5832 045 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 584193 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 585705 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5875,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5881,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 589 – 401 Route de Val de Sasse20 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 590518 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 59170 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 592249 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 593458 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 594938 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5951,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 598566 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 599499 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 600898 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 601801 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 602252 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 603350 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 604294 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6055 210 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)