Section A – Taxat-Senat

74 parcelles

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Parcelles

Parcelle 113774 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 140350 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 141 – 4 Chemin de la Tuilerie875 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 142517 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1432 070 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1446 400 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 15337 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 154317 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 155340 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 156335 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 157311 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 158357 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1592 544 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1601 050 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1611 070 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1631 070 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1649 106 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1651,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1661,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1673,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1705 705 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1711 227 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1726 073 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1736 761 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1745 339 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1754 451 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2311 903 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 232 – 50 Route de Mont1 840 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2333 107 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2343 160 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2353 430 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2365 470 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2373,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2389 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2392 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2931 190 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2942 380 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2954 270 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2966 455 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2975 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2981,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2995 535 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3001,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3013 291 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3022,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 318276 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 319 – 3 Route du Cognet1 470 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 320810 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 322690 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3233 660 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3241,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3259 890 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3261,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3279 530 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4621 990 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 463 – 64 Route de Mont459 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4648 900 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 465580 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 466 – 1 Route du Cognet1 575 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 467115 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4681 521 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4691 642 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 470 – 84 Route de Mont2,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 473508 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 474215 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4762 140 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4792 461 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 480 – 1 Lieu Dit les Versannes3 675 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4812,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 483 – 88 Route de Mont1 121 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4841 320 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4859 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 486372 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 48718 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)