Section AC – Sussat

86 parcelles

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Parcelles

Parcelle 1975 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2 – 54 Rue du Bourg739 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3 – 52 Rue du Bourg408 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4 – 48 Rue du Bourg980 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6600 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7 – 1 Chemin du Puits519 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8147 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9100 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10 – 3 Passage du Puits183 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1161 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1243 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1348 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 14 – 42 Rue du Bourg436 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 15102 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 16 – 40 Rue du Bourg1 124 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 17 – 38 Rue du Bourg124 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1878 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 19 – 34 Rue du Bourg206 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 20196 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2118 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2281 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 23 – 32 Rue du Bourg (+1)383 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 24502 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 26303 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2743 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2817 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 29 – 22 Rue du Bourg481 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 31 – 3 Chemin des Cailloux768 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 32 – 1 Chemin des Cailloux524 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 33 – 1 Rue du Bourg1 018 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 34 – 3 Rue du Bourg698 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 35801 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 36300 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 37 – 19 Rue du Bourg585 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3883 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 39 – 21 Rue du Bourg1 145 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 40 – 5 Rue du Bourg (+1)1 821 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 41452 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 42 – 1 Route des Bourdiers718 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 43221 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 44 – 3 Route des Bourdiers1 016 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 45373 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 46549 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 48 – 27 Rue du Bourg191 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4953 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5039 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 53 – 2 Passage de l'Eglise2 047 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 54294 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 55 – 39 Rue du Bourg684 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 56372 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 57605 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 58 – 43 Rue du Bourg734 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 59521 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 602 193 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 61141 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 62 – 51 Rue du Bourg757 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 63 – 53 Rue du Bourg6 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 64254 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 652 388 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 661 860 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 72175 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8622 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 87 – 16 Chemin du Grand Vallon468 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 88 – 14 Chemin du Grand Vallon491 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8995 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 91 – 22 Chemin du Grand Vallon649 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 92 – 20 Chemin du Grand Vallon830 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 93 – 26 Rue du Bourg353 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 95 – 12 Chemin du Grand Vallon997 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 97337 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 98 – 10 Chemin du Grand Vallon874 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 998 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10011 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 101 – 1 Passage de l'Eglise (+1)423 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10291 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 103 – 28 Rue du Bourg415 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10492 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 105590 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 106597 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10741 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 108798 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 109616 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 110181 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 111852 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 112140 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1136 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)