Section ZB – Saint-Sornin

11 parcelles

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Parcelles

Parcelle 16 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2 – 1635 Route de Deux Chaises2,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3 – 1945 Route de Deux Chaises4,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4 – 85 Route de la Guyonniere2 920 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 52 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 82,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 92,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11 – 345 Route de la Guyonniere1 356 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12 – 325 Route de la Guyonniere (+1)16,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 131 806 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1414,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)