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Cadastre de Saint-Germain-des-Fossés

Allier (03)

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Parcelles
3 770
Sections cadastrales
12
Surface cadastrale (contenance)
675,5 ha
Code commune (INSEE)
03236

Sections

Urbanisme

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU) (03236_PLU_20260108)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Statistiques du PLU : prescriptions, informations et servitudes

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Concernent plus de 90 % des parcelles : Constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général) et Hauteur.

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Espace remarquable du littoral
846 parcelles
Patrimoine bâti ou paysager à protéger
274 parcelles
Règles d’implantation des constructions
232 parcelles
Continuité écologique (trame verte et bleue)
91 parcelles
Orientation d’aménagement et de programmation (OAP)
55 parcelles
Emplacement réservé
9 parcelles
Constructions en zone agricole ou naturelle
2 parcelles

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Concernent plus de 90 % des parcelles : Zone à risque d’exposition au plomb.

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Droit de préemption urbain
2 770 parcelles
Secteur affecté par le bruit des transports
1 527 parcelles
Droit de préemption commercial
514 parcelles
Zone d’aménagement différé (ZAD)
427 parcelles
Autre information
156 parcelles
Site archéologique
17 parcelles
Règlement local de publicité
8 parcelles
Zone de préemption des espaces naturels sensibles
1 parcelle

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Monument historique et ses abords
793 parcelles
Voies ferrées
479 parcelles
Lignes électriques
132 parcelles

Adresses

1 755 adresses sur 115 voies, d’après la Base Adresse Nationale. Chaque numéro mène à sa parcelle quand elle est connue.

Voir les 1 755 adresses

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Zone de sismicité
Zone 2 (faible)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)
Retrait-gonflement des argiles
68 % de la surface des parcelles en exposition forte, 33 % moyenne
Plan de prévention des risques
891 parcelles dans un périmètre de PPR naturels ou miniers (PM1) recensé dans le Géoportail de l’Urbanisme

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)