Section C – Rongères

10 parcelles

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Parcelles

Parcelle 3913,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 40 – 1 Les Viallets843 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 41 – 1 Les Viallets3 200 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 42 – 1 Les Viallets2 860 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 43104 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1343 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2091,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2111,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 233 – 1 Le Petit Chambertin2 813 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2349,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)