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Cadastre de Moulins

Allier (03)

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Parcelles
7 315
Sections cadastrales
33
Surface cadastrale (contenance)
628,6 ha
Code commune (INSEE)
03190

Sections

Urbanisme

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU) (03190_PLU_20230623)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Statistiques du PLU : prescriptions, informations et servitudes

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Concernent plus de 90 % des parcelles : Hauteur.

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Patrimoine bâti ou paysager à protéger
2 571 parcelles
Constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)
2 336 parcelles
Règles d’implantation des constructions
846 parcelles
Orientation d’aménagement et de programmation (OAP)
359 parcelles
Emplacement réservé
58 parcelles
Constructions en zone agricole ou naturelle
40 parcelles
Diversité commerciale à protéger ou à développer
9 parcelles
Espace boisé classé
8 parcelles
Continuité écologique (trame verte et bleue)
1 parcelle

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Concernent plus de 90 % des parcelles : Règlement local de publicité.

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Autre information
8 parcelles

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Monument historique et ses abords
3 256 parcelles
Site patrimonial remarquable
2 540 parcelles
Voies ferrées
519 parcelles

Adresses

7 122 adresses sur 331 voies, d’après la Base Adresse Nationale. Chaque numéro mène à sa parcelle quand elle est connue.

Voir les 7 122 adresses

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Zone de sismicité
Zone 2 (faible)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)
Retrait-gonflement des argiles
6 % de la surface des parcelles en exposition forte, 94 % moyenne
Plan de prévention des risques
1 281 parcelles dans un périmètre de PPR naturels ou miniers (PM1) recensé dans le Géoportail de l’Urbanisme

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)